LE MANDATAIRE

632. Le' mandataire ne peut rien faire au dela de son mandat; lorsqu'il recoit la mission de vendre quatre sacs de ble, et qu'il en vend cinq, la vente est nulle, et l'acheteur ne peut point contraindre le mandant de lui remettre les quatre sacs pour la vente desquels il a donne procuration.

633. Le* mandataire est responsable des dommages causes soit par l'inexecution du mandat, soit par sa mauvaise execution ou par son execution tardive.

1) Talmud, traitS 2"l2.

2 ) niSDin au mSme traits, s. v. "\wn. Cf. SPC p. 189.

634. Le 1 mandataire n'a pas le droit de se substituer un autre dans l'execution du mandat, a moins que le mandant ne lui ait donne la permission expresse de se substituer quelqu'un.

Celui-ci peut agir directement contre le substitue, s'il a autorise le mandataire de se substituer; mais il ne peut qu'agir contre le mandataire, si celui-ci s'est substitue sans autorisation.

635. Lorsque 2 le mandataire declare avoir agi en son propre nom, tous les contrats sont nuls et les contractants ne sont pas tenus de les executer; car, des que le mandataire a accepte le pouvoir, il ne peut plus ni s'obliger, ni acquerir des obligations touchant l'aftaire en question, si ce n'est au nom du mandant.

636. Le 3 mandataire est oblige de rendre compte de sa gestion et de remettre au mandant tout ce qu'il a recu en vertu de sa procuration, quand meme ce qu'on lui a remis n'aurait point ete du au mandant. S'il a employe l'argent de celui-ci pour une affaire personnelle, il est tenu de lui en remettre le benefice, s'il s'est

1) n~"Jt, III, § 105.

2) T"sa, II, § 89.

3) niDDin au traite ^UTnp, s. v. 1N3D.

servi de l'argent avant d'avoir termine l'affaire du mandant; mais il garde le benefice pour lui, s'il ne s'en est servi qu'apres avoir execute son mandat.

637. Lorsque 1 le mandataire a recu mandat pour plusieurs affaires distinctes, et qu'il a depasse les limites de sa procuration pour Tune d'elles, tous les autres contrats sont valables ; il en est de meme lorsqu'il a recu celle de plusieurs mandants a la fois, et qu'il a depasse les limites du mandat donne par l'un d'eux.

638. Lorsqu'il 8 y a plusieurs mandataires pour la meme affaire, tous sont solidairement responsables envers le mandant, s'il sont etablis par un seul acte; mais il n'y a point de solidarity, si chacun d'eux est etabli par une procuration particuliere.

639. Le s mandat est nul, s'il n'est pas fait par ecrit ou en presence de deux temoins. En cas de contestation entre le mandant et le mandataire, c'est ce dernier qui est cru sur son affirmation, confirmee par serment.

2) nY'tf au c"in"u;, s. v. trw am.

3) otTik, n, 129.

640. Toutes l les personnes incapables de s'obliger et d'acquerir l'obligation d'autrui ne peuvent ni donner des procurations, ni etre etablies mandataires. La femme marine peut cependant recevoir un mandat de son mari.

1) V"QD et 2"'C.