DELITS COMMIS CONTRE DES IRRESPONSABLES

678. Les ' delits commis contre un idiot sont impunissables, quand meme le lese recouvrerait plus tard la raison. Cependant le coupable aura gravement manque a la loi de la charite et de la commiseration et il en repondra un jour devant le Juge eternel.

679. Les * delits commis contre les enfants sont punissables, a moins que ceux-ci ne se soient revokes contre l'autorite de leurs parents ou de leur tuteur et qu'ils n'aient quitte le toit paternel pour s'adonner au vice, dans quel cas on ne leur fait point justice.

680. Les 8 delits commis par le pere contre la personne de son enfant mineur, ceux du mari contre la personne de safemme et ceux du professeur contre la personne de son eleve sont impunissables. II ne s'agit pourtant ici que de

1) p"D£ et "zbti.

2) a"in"ffl et -itq.

3) i"3*nn m"u;, v, § 21.

celui des coups et blessures, parce qu'il est certain que toutes ces personnes ne frappent les leurs qu'a contre-cceur, pour les mener dans la voie de la vertu. Tous les autres delits commis par le pere, le mari ou le professeur sont punissables.

681. Quiconque ' aura commis un delit contre un enfant ou une femme mariee, sera puni, alors meme qu'il y aurait ete determine par 1' encouragement du pere ou du mari; ceux-ci subiront, comme complices, la meme peine qu'a encourue le coupable.

1) unip win isd,