‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 21 sur 165 · JUGEMENT PAR DEFAUT · texte numérisé non relu

JUGEMENT PAR DEFAUT

72. Qjjand' une partie n'a pas comparu devant les juges apres avoir reca une reassignation, elle sera jugee par defaut.

73. Les- veuves et les orphelins ne sont juges par defaut qu'apres avoir requ cinq assignations reitirees a des intervallcs presents par la loi.

74. Si', en cas de jugement par defaut, les juges se sont prononces en faveur du defendeur absent, le demandeur a le droit de le faire citer par d'autres juges. Mais si, au contraire, ils se sont prononces en faveur du demandeur, le defendeur ne peut plus demanderque la cause soit portee devant un autre tribunal.

75- Bien 4 que les jugements ordinaires puissent etre rendus oralement, ceux par defaut ne

1) Vm"l, II, § 27.

2) i"Sn, § 116, en interpnitant le B'DyS ©DM avec cinq assignations rciterc-es.

3) am"an, in, § 67.

4) i"yh, § m. Cf. sr"ao, et "lawa, § 205.

le sont que par ecrit dont 1 une copie sera signifiee a la partie absente par l'huissier de la justice, sous peine de nullite.

1) v. nVKi a. 1, s. v. iS anniNi, et nn"p a. z.

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