CHAPITRE V

LA PEREMPTION

80. Les' actions intentees apres un delai de trois ans accomplis ne sont plus recevables.

De 1 memc, toutes les instances sont eteintes par discontinuation de poursuites pendant une annee.

81. Aucune 3 peremption, ni celle causee par omission de poursuites, dontle delai est de trois ans, ni celle causee par discontinuation de poursuites, dont le delai est d'une annee, ne courra contre les veuves ou les orphelins.

1) a"Sn, cite dans le l"2 au a"in"l3, § 29.

2) Le S"U?C au Trj"i"P est d'avis que pnu a rapport a T3K3 seulcment, et non a rBtf. II en resulterait que la procedure aussi n'est perimee qu'au bout de trois ans. La plupart des commentaires ctant d'avis contraire, j'adoptai leur opinion. Cf. C?'2" v 2, I. c, et ©n""T, III, §282.

3) »n"OQ, II, § 3, et a"pD, § 47. Cf. JRD, p, 107 et 162.

82. La 1 peremption causee par discontinuation de poursuites pendant une annee n'eteint pas 1' action jusqu' a la fin de la troisieme annee a partir de la premiere instance, de sorte que le demandeur peut, meme apres la discontinuation pendant une annee, faire une autre instance au sujet de la meme cause. II en resulte done que Taction n'est perimee qu'au bout de trois ans, tandis que la procedure Test deja au bout d'une annee.

1) tt?n"D, h o„ ainsi que la plupart des commentaires.

Jm\

TITRE IV

de l'execution du jugement