CONSENTEMENT DES PARTIES

156. Personne ' ne peut obliger que soi-meme ni acquerir l'obligation d'autrui que pour soimeme, amoins d'etre le mandataire de celui qui veut s'obliger ou acquerir une obligation. Les obligations actives ou passives se transmettent cependant aux heritiers et ayants-cause.

157. Le' consemement n'est pas valable, s'il est vicie par une erreur, par une lesion ou par une violence.

I) p"DO.

2) "sSt

X au traite J3,

158. Toute ' convention faite par suite d'une erreur, soit sur la substance de la chose, soit sur la personne, est nulle si elle est due a la mauvaise foi de Tune des parties contractantes, c'esta dire si l'une d'elles a employe la ruse pour tromper l'autre. Cette ruse donne lieu a la nullite de la convention, quand meme il serait evident que la partie trompee n'en etait nullement lesee et qu'elle aurait consenti a contracter, meme sachant la verite.

159. Si' Terreur n'est pas due a la mauvaisc foi de l'une des parties contractantes, elle ne donne lieu a la nullite du contrat que lorsqu'elle est telle qu'il est evident que, sans elle, la convention n'aurait pas eu lieu.

160. En 3 cas de doute, c'est la partie victime de l'erreur qui doit fournirla preuve de la mauvaise foi de l'autre, pour que la convention soit annulee.

161. La* lesion rend la convention nulle dans les cas suivants : si, dans un contrat synallagmatique ayant pour objet des obligations pe-

1) Talmud, /. c.

2) -cn"v, § 16.

5) 3"© au D"in"tt?i section •c;"ll2.

4) m':-, in, S l8 4.

cuniaires, la charge de Tun des contractants est dix fois plus grande que celle de l'autre; si, dans un partage entre associes ou heritiers, l'unedes parties est lesee de plus d'un douzieme de sa portion; si, dans une vente, le vendeur est lese de plus d'un quart de la valeur des meubles ou de trois quarts de celle des immeubles vendus.

162. Est' nulle toute convention dont l'un des contractants y a ete force par la violence. Pour que celle-ci soit une cause de nullite de la convention, il faut qu'elle soit de nature a inspirer a celui qui la subit la crainte d'exposer, en cas de resistance, sa personne ou celle de ses parents et allies, sa fortune, son honneur ou celui de ses parents et allies, a un mal imminent.

163. Nul* ne peut attaquer un contrat pour cause de violence, s'il est evident que la violence exercee ne pouvait nullement impressionner celui qui s'est oblige, jusqu'a aneantir ou a alte rer sen consentement.

1) o"in"sr, I c.

2) S"DD) a. 1.