OBLIGATIONS CONDITIONNELLES

1S9. Pour' qu'une obligation conditionnelle soit valable, il faut que la condition soit dans le domaine de la possibilite et permise par la loi; celle, au contraire, qui consiste en une chose impossible ou prohibee par la loi, est nulle et rend nulle toute la convention qui en depend.

190. La ! condition est valable aussi bien dans un contrat unilateral que dans un contrat synallagmatique, si elle estcasuelle, c'est-a-diresielle ne depend que du hasard ; elle n'est valable que dans un contrat unilateral, si elle est potestative, c'est-a-dire si elle est au pouvoir de chacune des parties. Elle est pourtant valable, meme dans un contrat synallagmatique, si elle n'est qu'au pouvoir du creancier seul.

191. L'obligation 3 sous condition suspensive n'est valable que lorsque la condition dont elle

1 1 niSOin au traits a"a : "I" 1, nXCH cs*- etc,

2) a"in"tt7, sect. riNiSn, et ;"c, a. 1.

3 J t"B au tf'yn, section mi"D.

depend se realise avant la mort du debiteur et du creancier. L'obligation sous condition resolutoire est valable, merne si elle ne s'accomplit qu'apres la mort de l'unedes parties ou detoutes les deux. C'est aux heritiers et ayants-cause d'executer l'obligation.

192. La 1 realisation d'une condition ne pouvant jamais avoir d'efFet retroactif, il en resulte que dans les obligations sous condition suspensive la chose est, entre 1'engagement et l'evenement de la condition, aux risques et perils du debiteur, puisqu'il n'a pas cesse d'en etre le proprietaire jusqu'al'evenement de la condition; mais elle est aux risques et perils du creancier dans les obligations sous condition resolutoire, puisque c'est lui qui en etait le proprietaire jusqu'a l'accomplissement de la condition qui opere la revocation de l'obligation.

193. Pour* que, dans le cas de condition resolutoire, la chose soit aux risques et perils du creancier, il faut que celui-ci en ait pris possession; sans cela elle n'a jamais cesse d'appartenir

1) 1 "2 au n"in"T3) cite par an''D3, § 109, et par }"Mi, III, § 52.

2) >2n'"vr\, § 22.

86 CODE CIVIL ET PENAL DU JUDAl'SME

au debiteur et reste, par consequent, toujours a ses risques et perils.

194. Si' l'obligation est contractee sous la condition d'un evenement deja arrive, mais ignore des parties, par exemple de donner ou de faire quelque chose si les ancetres de toutes les deux parties sont originates du meme pays, la chose est aux risques et perils du creancier des qu'il en a pris possession, quoique le doute ne soit eclairci que beaucoup plus tard.

1) Jf"OD, 1. c., selon Na"B'nri nV'C'p cite p.ir lc Q"D3j au traitc "DQD1 n~^, et dans son commentaire l"3 au

a"in"ia.