CHAPITRE I

l'acq.uittement

211. L'obligation ' peut etre acquittee par un tiers, en cas de contrat unilateral; mais le creancier peut refuser de l'accepter, en cas de contrat synallagmatique.

212. Si ! , en cas de contrat synallagmatique, l'une des parties a consent! a accepter l'execution faite par un tiers, elle a le droit de faire executer aussi son obligation par un tiers.

213. Un 3 tiers qui a acquitte l'obligation du debiteursans le consentement decelui-ci et sans

1) Talmud, ni^HJ rDDD, p"13 II, et nlSDinau traite p"22, se'on l'opinion du an 13'21.

2) "arfna au a"in"©j sect. rmiSn.

3) '/'idc au n"in"u7, ?■ c.

etre son codebiteur solidaire ne peut lui reclamer la restitution de la somme ou de la chose avan-

cee pour lui.

214. Si 1 le debiteur s'est acquitte de son obligation avec le bien d'autrui, le creancier peut exiger un nouvel acquirement, alors memeque le proprietaire de la chose recuepar le creancier declarerait renoncer aux poursuites.

215. L'oblige 8 peut s'acquitter de son obligation en remettant la chose due au representant legal, a l'administrateur ou a Tassocie du creancier et, en cas de saisie-arret, a l'huissier de la justice.

216. Lorsqu'un 3 debiteur autorise un tiers d'acquitter en sa place la dette contractee, le tiers est cense subroge dans tous les droits du creancier, de sorte que toutes les garanties et hypotheques, s'il y en a. sont transmises a la tierce personne.

1) J?")3D et 3"U?.

2) ffiiY'DD, HI, § 92. V. SPC, VIII, 19-

3) ,-QTom iiyur, sect, rrnv, § 3 2 -

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