REVOCATION DES DONATIONS

377. Lorsque' la donation a ete faite sous condition suspensive, le donateur ouses heritiers peuvent agir en revocation de la chose donnee, si la condition n'a pas etc remplie ou ne l'a ete qu'imparfaitement. II en est de meme lorsque le donatahe n'execute pas les charges qui sont imposees dans Facte de la donation, alors meme que ces charges n'auraient pas ete imposees sous forme de condition.

378. Lorsque' la donation a pour objet tous les biens du donateur, celui-ci peutla revoquer, s'il vient a apprendre que le fils qu'il a cru mort est vivant, ou si un fils vient de naitre apres la donation. Dans ce cas, la revocation a lieu de plein droit.

379. La 'donation revoquee par survenance d'un fils ne peut revivre et avoir effet ni par la

1) Talmud, traite niQ3\

2) n"in"u? et-na.

3) an"so, d'aprfes iihyh a"nnn n:"ur, 5 416.

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l66 CODE CIVIL ET PENAL DU JUDAKSME

mort de ce fils, ni par la ratification du donateur. Celui-ci est done oblige, s'il veut, apres la mort du fils, disposer de ces biens en faveur du premier donataire, de remplir de nouveau les formes prescrites pour les donations.

380. La ' donation estaussi revoqueedeplein droit, si le donataire vient d'apostasier ou de blasphemer contre la religion juive.

381. Le 5 donateur peutagiren revocation de la donation faite a son gendre, si celui-ci frappe son epouse; car ilest a supposerque la donation n'a ete faite qu'a la condition que le donataire traite bien son epouse.

382. Dans 3 le cas de revocation, le donateur recouvre les biens donnes, fibres de toutes charges et hypotheques creees par le donataire ; il peut aussi les revendiquer, s'ils consistent en immeubles, contre les tiers detenteurs ou leurs heritiers.

383. La 4 demande de revocation, si elle n'a pas lieu de plein droit, ne peut etre formee que

1) 3"ffi, a. I.

2) m"N, sect, n-hxo, s. v. ^nouw ow

}) 0?n"1N, § 75- 4)B?n"DD, II, S I22 -

par le donateur ou par ses heritiers, mais non par ses creanciers.

384. La' demande en revocation ne peut etre formee que dans le delai de trois ans, qui courent apartirdu jourou la cause qui la motive s'est produite.

i) *"S«. II, 93-