‹ Code civil par demandes et réponses (volume 2)Chapitre 45 sur 91 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Article 388.

Qu'est-ce que la minorité ?

La minorité est l'état dans lequel se trouve l'individu de l'un ou de l'autre sexe, qui n'a point encore l'âge de vingt et un ans accomplis. — On appelle majeur, celui qui a plus de vingt et un ans accomplis (1).

Avant 1789, la majorité ne commençait qu'à l'âge de vingt-cinq ans, et il en est encore ainsi aujourd'hui dans une grande partie de

(1) Voy. dans Marcadé(II, 178) les différences nombreuses qui existent entre la minorité en droit romain et en droit français.

l'Europe. Une loi du 20 septembre 1792 la fixa pour la première fois à vingt et un ans. (Art. 388.)

Les mineurs ne sont-ils pas toujours dans un état de dépendance ?

Oui; les mineurs sont constamment placés sous la dépendance d'une personne chargée de les protéger et d'exercer leurs droits; car ils seraient incapables, à cause de la faiblesse de leur âge, de se gouverner eux-mêmes et d'administrer leurs biens. — Ainsi, ils se trouvent placés :

Sous la puissance de leur père, pendant le mariage de leurs parents;

Sous la puissance d'un tuteur, après la dissolution du mariage;

Sous la puissance d'un curateur, après leur émancipation.

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