DE LA TUTELLE

Articles 389 à 475.

Notre chapitre comprend neuf sections, qui traitent : 1° De la tutelle des père et mère. — 2° De la tutelle déférée par le père ou la mère. — 3° De la tutelle des ascendants. — 4° De la tutelle déférée par le conseil de famille. — 5° Du subrogé tuteur. — 6° Des causes de dispense de la tutelle. — 7° Des incapacités, des exclusions et destitutions de la tutelle. — 8° De l'administration du tuteur. — 9° Des comptes de la tutelle.

SECTION i