SECTION II DE LA TDTELLE DÉFÉRÉE PAR LE PÈRE OU LA MÈRE

Qui peut nommer un tuteur testamentaire ?

Le droit de nommer un tuteur testamentaire n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère.

Cette nomination peut avoir lieu, soit par testament, soit par une déclaration faite devant le juge de paix ou devant un notaire. Dans tous les cas, on l'appelle testamentaire , parce qu'elle ne produit son effet qu'après le décès du parent qui a nommé le tuteur.

La tutelle testamentaire peut être déférée à terme, soit pour commencer à telle époque, ex die, soit pour finir à telle autre époque, ad diem. — Elle peut aussi être déférée sous condition suspensive ou résolutoire. (Art. 397, 398.)

La mère survivante qui s'est remariée peut-elle nommer un tuteur testamentaire ?

Il faut distinguer.

Si la mère survivante et remariée n'a pas été maintenue en tutelle par le conseil de famille, elle est déchue du droit de nommer un tuteur testamentaire (2).

Si, au contraire, elle y a été maintenue, elle peut nommer un tuteur testamentaire : seulement, la nomination qu'elle a faite a besoin d'être confirmée par le conseil de famille.

Au reste, quelle que soit à cet égard la décision du conseil, la nomination d'un tuteur par la mère survivante a toujours un effet, celui d'écarter de la tutelle les ascendants du pupille, qui, sans

(1) Quant à la manière dont le curateur au ventre surveillera lanière, c'est, comme le dit M. Valette, un point défait que les tribunaux jugeront souverainement. (C. de C. civil, p. 513).

(2) Sic : Valette, p. 514. — Marcadé, II, 188. — Demoiombe, VII, 163.

cette nomination, y seraient appelés par la loi. — On présume que la mère a nommé un tuteur testamentaire afin de les empêcher de venir à la tutelle, et qu'elle avait pour cela des motifs graves. (Art. 399, 400.)

Le père ou la mère qui se so nt fait excuser de la tutelle peuvent-ils nommer un tuteur testamentaire ?

On admet généralement la négative : effectivement, puisque la mère qui s'est remariée et qui n'a pas été maintenue en tutelle ne peut pas nommer un tuteur testamentaire, il est rationnel d'en conclure que le droit de faire cette nomination n'existe en général au profit du survivant des père et mère que sous la condition d'avoir exercé lui-même les fonctions de tuteur.

Le tuteur nommé par le survivant des père et mère est-il obligé d'accepter la tutelle ?

En principe, le tuteur nommé par le survivant des père et mère est obligé d'accepter la tutelle. — Toutefois, il peut s'en faire dispenser lorsqu'il est en mesure d'invoquer une cause légitime de dispense, ou lorsqu'il existe, dans la distance de quatre myriamôtres, des parents ou alliés du mineur qui sont capables de la gérer. (Art. 401 , 432.)

SECTION III