DE LA TUTELLE DES ASCENDANTS

Quand y a-t-il lieu à la tutelle des ascendants ?

• Il y a lieu à la tutelle légitime des ascendants sous la double condition suivante. Il faut : 1° que le survivant des père et mère soit décédé, car, s'il est excusé ou destitué, on le remplace par un tuteur nommé par le conseil de famille ; 2° que le survivant des père et mère n'ait pas nommé un tuteur testamentaire, car s'il y avait un tuteur testamentaire nommé, les ascendants seraient écartés, lors même que celui-ci serait excusé ou destitué de la

tutelle. (Art. 402.)

Dans quel ordre la tutelle des ascendants est-elle déférée ?

La tutelle des ascendants est déférée par la loi au plus proche ascendant mâle.

S'il y a dans les deux lignes des ascendants au même degré, on donne la préférence à l'ascendant paternel. Si, à défaut d'aïeuls paternels et maternels, la concurrence se trouvait établie entre

deux bisaïeuls de la ligne paternelle, on donneraitla préférence à celui des deux qui serait l'aïeul paternel du père du mineur. — Si la même concurrence se trouvait établie entre deux bisaïeuls de la ligne maternelle, le conseil de famille aurait à choisir l'un des deux.

Si l'ascendant devenu tuteur est excusé, exclu ou destitué, la tutelle ne passera pas à l'ascendant du degré subséquent; mais elle sera déférée par le conseil de famille, qui pourra d'ailleurs nommer l'ascendant le plus proche. (Ait. 402, 403, 404.)

SECTION IV