SECTION V DU SUBROGÉ TUTEUR
Qu'est-ce que le subrogé tuteur ?
Le subrogé tuteur est un surveillant nommé par le conseil de famille pour contrôler les actes du tuteur, et pour le remplacer lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux du pupille.
En outre, le subrogé tuteur est chargé spécialement de provoquer, quand il y a lieu, la destitution du tuteur; ou de requérir, en cas de vacance de la tutelle, la nomination d'un nouveau îuteur.
La nominationdu subrogé tuteur est toujours faite par le conseil de famille, qui peut nommer soit un parent, soit un étranger. — Mais, si l'on nomme un parent, il devra être pris dans la ligne opposée à celle du tuteur, à moins que celui-ci ne soit un frère germain du pupille. Dans ce cas, les deux frères peuvent remplir, l'un les fonctions de tuteur, et l'autre celles de subrogé tuteur de leur frère mineur. (Art. 420,423,424.)
A quel moment le subrogé tuteur est-il nommé ?
Il faut distinguer :
Dans le cas où la tutelle est déférée par le conseil de famille, celui-ci procède à la nomination du subrogé tuteur immédiatement après celle du tuteur.
Lorsque le tuteur est légitime ou testamentaire, c'est à lui à requérir la nomination du subrogé tuteur, et il doit le faire avant que de s'immiscer dans la tutelle. — S'il commence sa gestion avant d'avoir provoqué la nomination du subrogé tuteur, le conseil de famille pourra lui retirer la tutelle.
Dans tous les cas, le tuteur doit s'abstenir de voter dans la délibération du conseil de famille qui a pour objet la nomination du subrogé tuteur. (Art. 421, 422, 423.)
En quoi consistent les fonctions du subrogé tuteur ?
Les fonctions de subrogé tuteur diffèrent essentiellem ent de celles du tuteur. En effet, le subrogé tuteur n'administre pas; il se borne à surveiller le tuteur et à prendre dans certains cas des mesures de prévoyance. Ainsi il peut exiger que le tuteu r lui remette des états de situation, aux époques fixées par le conseil de famille; il intervient dans certains actes, comme la vente aux en-
chères des meubles et immeubles du mineur; il poursuit l'inscription de l'hypothèque légale sur les biens du tuteur; il provoque la nomination d'un tuteur ad hoc chargé de représenter le pupille, lorsque celui-ci a un procès à soutenir* contre son tuteur.
De ce que le subrogé tuteur n'administre pas, il en résulte que ses biens ne sont pas grevés d'une hypothèque légale au profit du mineur (i).
Comment cessent les fonctions du subrogé tuteur ?
Les fonct ions du subrogé tuteur cessent en même temps que la tutelle, par la mort, l'émancipation ou la majorité du pupille.
En outre, les causes d'excuse, d'incapacité, d'exclusion ou de destitution de tuteur sont applicables au subrogé tuteur. — Seulement, il importe d'observer que le subrogé tuteur peut provoquer la destitution du tuteur; mais qu'à l'inverse celui-ci n'a pas le droit de requérir la destitution du subrogé tuteur, chargé de surveiller ses actes et de contrôler sa gestion. (Art. 425, 426.)
SECTION VI
