‹ Code civil par demandes et réponses (volume 2)Chapitre 65 sur 91 · CHAPITRE DEUXIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIEME

DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI s'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.

Articles 551 à 577.

Aux termes de l'article 551, tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire par accession. ~ Conformément à l'ordre du Code, nous examinerons les effets de l'accession : 1° relativement aux choses immobilières; 2° relativement aux choses mobilières.

SECTION I

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