DE LUSAGE ET DE L HABITATION

Articles 625 à 636.

Qu'est-ce que l'usage et l'habitation *?

L'usage est le droit de retirer d'une chose tous les services qu'elle peut procurer, et même une part des fruits qu'elle produit, proportionnée aux besoins de l'usager et de sa famille.

L'habitation est un droit d'usage appliqué aux maisons.

Chez les Romains, on avait d'abord admis que l'usager ne pourrait que se servir de la chose, sans en retirer aucun fruit. Mais on finit par lui reconnaître le droit d'exiger les fruits nécessaires à sa consommation quotidienne. — Cette doctrine a prévalu dans notre législation, et l'usage y est devenu une sorte d'usufruit restreint aux besoins de l'usager et de sa famille.

Quelles sont les personnes comprises dans la famille de l'usager ?

On comprend généralement dans la famille de l'usager :

1° Son conjoint, lors même qu'il ne s'est marié que depuis la constitution de son droit d'usage ;

2° Toutes les personnes qui habitaient avec lui au moment de la constitution de l'usage ;

3° Les enfants qui sont nés depuis la constitution de l'usage ;

4° Les domestiques employés, soit par le chef de famille, soit par les personnes qui habitaient avec lui au moment de la constitution de l'usage.

L'étendue du droit d'usage est ordinairement réglée par le ti-