DES PERSONNES

Conformément à l'ordre suivi par le Code, nous traiterons dans ce premier livre :

Titre I. — De la jouissance et de la privation des droits

civils.

Titre IL — Des actes de l'état civil. Titre III. — Du domicile.

Titre IV. — De l'absence.

Titre V. — Du mariage.

Titre VI. — Du divorce.

Titre VII. — De la paternité et de la filiation. Titre VIII. — De l'adoption.

Titre IX. — De la puissance paternelle. Titre X. — De la minorité, de la tutelle, de l'émancipation.

Titre XI. — De la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire.

De la jouissance et de la privation des droits civils.

Dans ce titre, le législateur détermine quelles sont les personnes qui jouissent des droits civils dans toute leur étendue, et quelles sont celles qui ont à subir des restrictions à ces mêmes

droits, soit à raison de leur qualité d'étrangers, soit à raisoi? ies condamnations qu'elles ont subies. Et comme la jouissance des droits civils, dans toute leur étendue, n'appartient qu'aux Français, nous aurons à examiner quelles personnes sont françaises.

Suivant l'ordre du Code, nous diviserons notre titre en deux chapitres et nous traiterons successivement :

Ghap. I. — De la jouissance des droits civils.

Chap. H. — De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires.