DE L'ÉGOUT DES TOITS

En quoi consiste la servitude d'égout ?

Comme on Ta vu précédemment, les fonds inférieurs ne sont obligés de recevoir les eaux qui descendent des fonds supérieurs qu'à la condition que celles-ci en descendent naturellement et sans que la main de l'homme y ait contribué. Par suite, ils ne sont pas obligés de recevoir celles qui proviennent des toits, puisqu'elles sont amenées artificiellement.

En conséquence, le propriétaire qui construit un bâtiment à l'extrémité de son terrain doit établir ses toits de manière à ce que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, et ne se répondent pas sur le fonds du voisin. (Art, 68i,)

Cette obligation constitue-t-elle une véritable servitude ?

Non ; l'cbligation de faire descendre les eaux des toits sur son terrain n'est pas une servitude ; car cette obligation ne fait que consacrer la liberté du fonds voisin. — Il y aurait, au contraire, une servitude si le maître du bâtiment avait acquis, soit par titre, soit par prescription, le droit de faire descendre les eaux de son toit sur la propriété voisine,

SECTION V