DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

Articles 686 à 710.

Le Gode divise ce chapitre en quatre sections, qui traitent :

(1) Le propriétaire d'une carrière enclavée a droit au passage légal sur les fonds voisins. Cass., 1879.

PFP SERVITUDES. 4,23

1° des diverses espèces de servitudes qui peuvent ôtre établies sur les biens ; 2° de la manière dont s'établissent les servitudes ; 3° des droits du propriétaire du fonds dominant ; 4° de la manière dont s'éteignent les servitudes.

SECTION I