TITRE I

De la jouissance et de la privation des droits civils.

Chap. I. — De la jouissance des droits civils 49

Des droits qui appartiennent aux Français 40

Des droits qui appartiennent aux étrangers 5C

Chap, II. — De la privation des droits civils GC

Par la perte de la qualité de Français 61

Par l'effet de certaines condamnations 60