TITRE X

De la minorité, de la tutelle et de V émancipation.

Chap. I. — De la minorité 279

Chap. II. — De la tutelle 280

De la tutelle des père et mère 280

De la tutelle testamentaire 285

De la tutelle des ascendants 286

De la tutelle déférée par le conseil de famille 287

Du subrogé tuteur 292

Des causes de dispense de la tutelle 293

Des causes d'incapacité et d'exclusion de la tutelle 295

De l'administration du tuteur 296

Des comptes de tutelle. . , 304

Chap. III. — De l'émancipation 306

TITRE XI De la majorité, de V interdiction et du conseil judiciaire.

Chap. I. — De la majorité 312

Chap. II. — De l'interdiction 313

Chap. III. — Du conseil judiciaire , 320

Appendice. — Loi de 1838, sur les aliénés 323