DÉCRÉTÉ LE 3 MAI 1803. — PROMDLGDÉ LE 13 DU MÊME MOIS

Nous avons examiné, dans le titre des Successions, le mode principal des mutations à titre gratuit de la propriété. Nous allons étudier maintenant les mutations de même nature qui s'opèrent au moyen des Donations et des Testaments. — Dans les successions, la loi se mettait au lieu et place du propriétaire décédé et disposait de ses biens. Au contraire, dans les donations entre-vifs et dans les testaments, le propriétaire lui-même dispose et agit à sa volonté. La loi se borne à déterminer dans quelles limites et sous quelles formes il a la possibilité de disposer.

Suivant l'ordre du Code, nous diviserons notre titre delà manière suivante :

Chap. I. — Dispositions générales.

Chap. II. — De la capacité de disposer ou de recevoir. Chap. IlL — De la quotité disponible et de la réduction. Chap. IV. — Des donations entre-vifs. Chap. V. — Des dispositions testamentaires. Chap. VI. — Des substitutions.

Chap. VII. — Des partages d'ascendants. Chap. Vlll. — Des donations faites par contrat de mariage. Chap. IX. — Des donations entre époux.