BUT ET PLAN
Ce Gode est destiné à axer les recherches et à racheter le temps de tous ceux qui, à des titres divers, étudient ou appliquent notre droit public et administratif, à la lumière des principes constitutionnels.
Il est directement approprié à renseignement de nos lois fondamentales.
Les étrangers que les relations internationales ou les recherches de législation comparée peuvent amener à s'occuper de notre droit, trouveront dans ce recueil, sur la condition qui les régit en Belgique, sur notre organisation diplomatique et consulaire, sur nos libertés, nos institutions civiles et religieuses, sur notre organisation politique, judiciaire, tinancière, militaire, provinciale^ communale, etc., des indications d^autant plus précises qu'elles sont toiyours présentées dans leur formule légale et authentique.
]^ Constitution belge^ placée en tête de ce volume, est précédée des principaux Actes du gouvernement provisoire qui en sont le commentaire anticipé. Elle est suivie des dispositions qui consacrent la Neutralité de la Belgique^ et qui forment, selon la juste expression de M. Faider : « notre Constitution internationale (1). » Nous y avons annexé les actes récents concernant V Union personnelle de VEtat belge avec VEtat indépendant du Congo.
Le texte constitutionnel a été soumis, dans toutes ses parties, à un travail nouveau, en vue de marquer ses sources positives^ ses rapports auœ Constitutions antérieures, ses points de comparaison avec nos anciennes Constitutions nationales.
Les lois et arrêtés qui forment le développement et comme
(1) Diteown mr la garantU de la Com^UMiam.
le rayonnement de notre Charte, épars en mille documents dans notre législation, ont été groupés sur le plan même de notre pacte fondamental^ de manière à composer un Commentaire législatif et réglementaire de la Constitution,
Un coup-d'œil jetésut» l'œuvre de notre Congrès national suffit à faire saisir toute la richesse et l'ordre lumineux du plan constitutionnel.
Ce plan si compréhensif, nous l'avons élargi encore, sans le forcer toutefois, en annexant à certaines matières spécialement visées par le Constituant, des dispositions qui s'y rattachent par un lien rationnel et obvie. Notre cadre comprend en conséquence :
Sous le Titre I : Lo Territoire national et ses divisions.
5ow5 le Titre II : Des Belges et de leurs droits. VIndigé>iat et la Naturalisation ;
V Egalité devant la loi et l'admissibilité aux fonctions publiques ;
La Liberté individuelle et les principaux cas d'arrestation ;
V Inviolabilité du domicile et les cas de visites domiciliaires ;
V Inviolabilité de la propriété y l'Expropriation pour utilité publique et les Voies publiques de communication ("voirie, chemins de fer. Voies ferrées vicinales, tramways, télégraphes et téléphones).
Deux appendices annexés à ce dernier chapitre traitent : L'un des Droits de chasse et de pèche ; L'autre des Droits intellectuels d'auteur et d'inventeur.
Les quatre grandes libertés consacrées par la Constitution nous amènent ensuite à coordonner :
La Législation sur les cultes : concordat, articles organiques, dispositions concernant les fabriques d'église, les biens du clergé, les ministres des cultes, les honneurs et fêtes légales. — Nous y avons annexé les dispositions concernant la sépulture et les cimeiiùres,
La Législation sur l' enseignement public et libre, à tous
l66 degrés, ainsi que sur les fondations en faveur de TeDseignement publie et au profit des boursiers ;
La Législation sur la presse ;
La Tjégislaiion sur le droit d'association et le droit de réunion.
Nous terminons cette première partie en traitant, avec le Constituant ;
Du Droit de pétition ;
De V Inviolabilité du secret des lettres et du régime postal ;
Des Droits des langues usitées en Belgique et spécialement de la langue flamande.
Sous le Titre III : Des pouvoirs, viennent se ranger, outre les règles sur V Interprétation des lois par voie d'autorité :
I. \j&& Institutions parlementaires :vèg\QmQïi\^à.Q^ Chambres,
droit d'enquête, indemnité des membres de la législature.
