II. L'Institution royale à laquelle sont rapportés

Le Régime diplomatique et consulaire ; Le Pouvoir réglementaire pour Texécution des lois ; La Sanction et la promulgation des Itns ; Le Droit de grâce ;

Le Régime tnonétaire national et international ; La Noblesse et le Conseil héraldique ; Les Ordres civils, militaires et autres décorations nationales ; La Liste civile,