PENSIONS

FK.

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FB. C. FJLOK*

Constitution clyile | 16 fructidor an IV

du clergé de France , ,, . , ,__„,

du 21 juillet-24 août 1790. | (^ septembre 1796).

Pension égale au traitement.

Un capital variable est accordé & titre de pension a certains membres du clergé.

11 Teutôse an VIII (2 mars 1800).

Loi qui remplace par des pensions les capitaux ac> cordes a certains membres du clergé.