Chapitre VI. — Des peines académiques

«41. Les seules peines académiques sont :

Les admonitions ;

La suspension du Jroit de fréquenter les cours ou Tun deux : lo terme de la suspension ne peut excéder un mois;

L'exclusion de l'université.

La première peine peut être prononcée par le recteur ; les deux autres, par le conseil académique. Pour l'exclusion de l'université, il faut la ma^jorité des deux tiers des voix; dans ce cas, une copie du procès-verbal motivé est adressée au gouvernement et à l'élève exclu.

Chaque université de l'Rtat a lo droit de refViser l'inscription de l'élève exclu par l'autre université.

L'élève accusé est toujours préalablernent appelé ou entendu.

Chapitre VIL — De la surueiUanre et de V administration des universiti^s de VEtat.

«S. [Loi du 14 mars f SOS. Il y a près de chaque uni ver-