Chapitre VIL Du greffier^ des procés-verbaux et des impressions (l

11. Un greffier est nommé par la Chambre; il est toujours révocable.

On observe pour cette nomination les mêmes règles que pour celle du bureau.

Le greffier est nommé pour six ans.

1». Le greffier est chargé de rédiger, sous la surveillance du bureau, les procès -verbaux et le feuilleton des pétitions, de conserver les archives de la bibliothèque de la Chambre.

1». Le procès-verbal n'est déposé sur le bureau qu'après avoir été approuvé par l'un des secrétaires.

14. Les procès-verbaux, tant des séances publiques que des comités secrets, immédiatement après que la rédaction en a été adoptée, sont transcrits sur deux registres et signés du président et de Tun des secrétaires.

15. La Chambre peut décider qu'il ne sera tenu aucun procès-verbal de son comité secret.

16. Pour toute résolution votée par appel nominal, chaque membre peut exiger que son vote soit inséré au procès-verbal, sans que, dans aucun cas, il puisse être fait mention au procès -verbal des motifs du vote.

11. Le greffier assiste aux séances publiques; il se retire quand la Chambre se forme en comité secret, à moins qu'elle ne décide le contraire.

18. Le greffier soigne les impressions ordonnées par la Chambre. La correction des épreuves, Texpédition des impressions ordonnées, l'envoi des convocations et feuilletons se font par le greffier ou sous sa surveillance.

Le greffier surveille les commis attachés au greffe et à la bibliotlièque.

io. En cas de maladie ou d'empêchement du greffier, un des secrétaires en remplit les fonctions.

8o. La Chambre, quand elle le juge utile, fait imprimer à ses frais les propositions qui lui sont soumises, les rapports des sections et commissions, les autres documents relatifs à

(1) Four les Comptearendut, voy. le Béglement p. SOS. — La Chambre a supprimé le 18 d6c. 1884, le service du compte-rendu sommaire.

RÈGLEMENT I>E LA CHAMSItE DES KBPRÉ^EKTANTS. 299

ses travaux, les exposés des motifs^ les développements de propositions, et en général les discours dont elle ordonne rimpression. Elle peut se borner à faire Insérer Tune ou Tautre de ces pièces dans le Journal officieL