Chapitre V. Des sections et des commissions

SI. L'assemblée se partage, par la voie du sort, en six sections.

ss. Chaque section nomme, à la msgorité absolue des votants, un président, un vice-président et un secrétaire.

ss. Le renouvellement des sections a lieu chaque mois par la voie du sort.

st. Chaque section examine les propositions et amendements qui lui sont envoyés, suivant Tordre indiqué par la Chambre.

Après leur examen, elle nomme un rapporteur, à la msgorité absolue des votants.

ss. Lorsque les deux tiers des sections auront terminé Texamen, les rapporteurs qu'elles auront nommés en donneront avis an président de la Chambre, qui les réunit, sous sa présidence, en section centrale, ftprôs avoir prévenu les sections qui seraient encore en retard.

s«. La section centrale nomme, à la msgorité absolue, un de ses membres pour faire le rapport à l'assemblée.

s». Ce rapport contient, outre Vanalyse des délibérations des sections et de la section centrale, des conclusions motivées.

11 sera imprimé et distribué au moins deux jours avant la discussion en assemblée générale, sauf les cas où la Chambre en décide autrement.

s«. (Pour l'examen du projet de loi contenant le Budget général de l'Etat, le nombre des rapporteurs nommés par chaque section sera de trois.

La section centrale chargée de cet examen comprendra en outre, avec le président de la Chambre, conformément à l'article 55, les deux vice-présidents.

Elle nommera, à la majorité absolue, ceux de ses membres qui seront chargés de faire rapport à la Chambre sur 1 ensemble et sur les diverses parties du Budget. .

Les demandes de crédits supplémentaires ou extraordi-

2% RÈGLEMENT DE LA CHAMMlE, CONST., ART. 46.

naîres seroht tonjoars directement renvoyées à la section centrale qui auraexanainé le Budget de Texerciee auqael ces crédits se rattachent]. (Adopté le 25 avril 1883K

h^. La Chambre forme dans son sein, pour le cours de chaque session, deux commissions permanentes, savoir t

Une commission des finances et des comptes ;

Une commission de Tagriculture, de Tinaustrie et du com merco-

6o, Ces commissions sont composées de sept membres ou d'un plus grand nombre, si la Chambre le juge oonvenable.

ei. Les membres de chaque commission pont nommés au scrutin et par bulletin de liste à la majorité absolue^ conformément à ce qui est prescrit par l'article 6.

6». Les deux commissions permanentes sont chargées, chacune dans les matières qu^indique sa dénomination :

p De fournir à la Chambre tous les renseignements qu'elle les charge de recueillir sur une proposition;

2» D'examiner les propositions que la Chambre leur renvoie; de faire rapport et présenter des conclusions motivées sur ces propositions ;

3<> De préparer des projets de résolutions, s'il y a lieu, sur des pétitions assez importantes pour que la Chambre juge à propos de les leur renvoyer;

4*» De présenter à la Chambre des projets de résolutions.

es. Tous les mois, chaque section nomme un de ses membres pour former la commission des pétitions Cette commission est chargée de l'examen et du rapport des pétitions.

64. Indépendamment des commissions permanentes et de la commission des pétitions, il peut en être formé pour l'examen d'une ou de plusieurs propositions, soit par élection au scrutin et à la majorité absolue ou relative, soit par la voie du sort, soit à la demande' de la Chambre, par le président.

65. Chaque commission nomme dans son sein, à la majorité absolue, un président, un secrétaire, et pour chaque affaire un rapporteur.

66. Les rapports des commissions seront imprimés et distribués au moms trois jours avant la discussion en assemblée générale, si la Chambre n'en décide autrement.

6». Dans le cas où l'auteur d'une proposition ne serait pas membre de la commission chargée de l'examiner ou de la

RâOLEUENT I» LA CflAMBRE DES RBPRB9E:^'TANTS. 297

Hectioit centnUe, il aura le droit d'assisteo* aux séances de cette commission ou de cette section, sans voix délibérât! vc.

•s. [La commission des pétitions fait rapport sur les pétt tiens arrivées dans le mois, pour lesquelles elle le juge utih on pour lesquelles un membre le lui a demandé pai* écrit dans les trois jours de leur publication.

Les rapports seront déposés 9ur le bureau et imprimée aux Annales parlementaires, à la suite de la séance du joui où ils auront été déposés.

La Cbambre statue le premier et le troisième vendredi de chaque mois sur les conclusions des rapports relatifs à des pétitions portées dans un feuilleton qui sera imprimé et distribué trois jours au moins avant la séance à laquelle la discussion doit avoir lieu.

Le feuiiieton indique le nom et le domicile du pétitionnaire l'objet de la pétition, le numéro d'ordre et la conclusion du rapport.

Toutefois, lorsque la commission décide qu'il y a urgence la Chambre tixe le jour de la discussion au moment où rapport est déposé.

La commission statue sur les pétitions sur lesquelles elle ne ftiit pas de rapport.

Les décisions sont pnbliées, le 10 du mois suivant, dans un feoîlleton spécial qui indique, en outre, les pétitions sur lesquelles elle n'a ni statué ni lait rapport

La commission du mois suivant examine les pétitions arriérées]. {Adopté le 17 mars 1882).

Chapitre VL Des députations et des adresses, «©. Les députations sont nommées par la voie du sort ; la Chambre détermine le nombre de membres qui les composent. Le président ou un des vice-présidents en fait toujours partie et porte la parole.

f o. Les projets d'adresse sont rédigés par une commission composée du président et de six membres choisis à la majorité absolue par la Chambre ou par des sections. Ces projets sont soumis à l'approbation de la Chambre et transcrits, dès qu*ils sont approuvés, aux procôs-verbaux des séances.