Chapitre IX, De la bibliothèque

8». Le budget de la Chambre contient chaque année une allocation de Tonds pour la bibliothèque.

Les questeurs achètent sur ce fonds, au fur et à mesure des besoins de la Chambre, les livres et documents qui peuvent être les plus utiles à ses travaux.

88. Aucun livre ne peut être emporté de la bibliothèque que sur un reçu. Chaque membre ne pourra conserver chez lui un livre que pendant deux fois vingt-quatre heures.

89. Un catalogue des ouvrages qui coraposeot la bihliothéque est mis à la disposition de la Chambre.

iw. La Chambre, si les besoins du service viennent à Texiger, pourra nommer un employé chargé spécialement des fonctions de bibliothécaire (1). Il sera nommé de la même manière et pour le même laps de temps que le greffier.

91. La Constitution, le règlement de la Chambre, les dispositions concernant les relations des Chambres entre elles et avec le Roi, et la loi électorale, sont distribués à tous les membres de la Chambre, à l'ouverture de chaque session.