I. Réffi^meni iniernaiionaal fait h Vienne le 19 mars

1816, Pour prévenir les embarras qui se sont souvent préieotés et qui pourraient naître encore des prétentions de

préséance entre les divers agents diplomatiques, les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter les représentants des autres têtes couronnées à adopter le même règlement :

u Art. i«r. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

» Celle des ambassadeurs, légats ou nonces;

» Celle des envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès des souverains ;

n Celle des chargés d*affaires accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères.

" 9. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif.

n 8. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.

»» J. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notiflcation officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.

»» 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

» 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

n II en est de même des alliances politiques.

» V. Dans les actes ou les traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures

" Le présent règlement sera inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traite de Paris, dans leur séance au 19 mars 1815. «

(Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche^ d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Porticga/^ de Prusse, dô Russie et de Suéde).