‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 252 sur 578 · II. Réglemoni Inierniitlonal fait h Afx-la-Chiipelle · texte numérisé non relu

II. Réglemoni Inierniitlonal fait h Afx-la-Chiipelle

SI novembre 1818. « Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de vienne par

laquelle les questions de rana: ont été réglées ne parait pas avoir prévu Jf est arrêté entre les cinq cours que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. » ■ (Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne ^ de Portugal, de Prusse et de Russie).

§ 2. corps diplomatique belge.

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