ORDKES CIVILS ET MILITAIRES

(Constitution, Art. Te).

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

L. 11 jaillei Wii (ordre de Léop.} p. 366. Arr. roj. 16 mai 1839, renvoi, p. 366. Arr. roj. 3 ao&t 1838. renvoi, p. 366. Code péu«], art. 228 et 239, p. 366.

L 28 dée. 1838 (adj. d'ane dasee] p. 366. IMeontttons dïTeraee, p. 366 note.

LÉGISLATION COORDONNÉE. L Ordre national de Lèopold. Il Loi du if juillet i83« institiuint Vordre de Léopold, Art. ««r^ Il est créé un ordre national destiné à réconapenser les services rendus à la patrie.

Il porte le titre d'ORDRE de Léopold.

«. Le roi est grand maître de l'ordre.