ORDRES CIVILS ET MILITAIRES (CONST., ART

acquise à un autre titre. Elle cessera, si le militaire est promu au garde d'officier dans Tarmée.

8. La qualité de membre de l'ordre et la pension qui y est attachée se perdent ou sont suspendues par les mêmes causes cjui, d'après les lois pénales, font perdre ou suspendent les droits de citoyen belge.

o. La décoration d'aucun ordre autre que celui créé par la présente loi ne peut être portée par les belges sans Tautorisation du roi.

2) i.ol du zs décembre tS38, ajoutant une closse à celles dont se compose l'ordre de LéopnUl. Article unique L'ordre de Léopold composé de (juatre classes par l'art. 3 de la loi du 11 juillet 1832 est divisé en cinq classes. Les membres de la seconde classe portent le titre de grand officier.

3) Arrêtés royaux des S août 183S et 16 mai iSSO relatifs à la forme de la décoration.

H. Ordres étrangers. Loi du 11 juillet 1832. art. 9, cidessus.

III. Sanctions pénales. Code pénal, art. ses. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents francs à mille francs.

»»©. Le belge qui aura publiquement porté la décoration, le ruban ou autres insignes d'un ordre étranger avant d'en avoir obtenu l'autorisation du roi, sera puni d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs (1).

(1) Antres 'lécorations nationales :

Cftoix; DB VKB. Loi* d«» 8 oct. 1833 et 17 février 1835 allouant des crédita ponr rin<<titation d'une décoration a décerner aux membres dn jtouvfrn Muent provisoire et aux aafes citojens qui depuis le 25 août 1830 jusqu'au 4 février 1831 ont été blessés, ont fait preuve d'une bravoure éclatanti> dans les combats .soutenus pour l'Indépendance nitionale ou ont rendu des services sif^nalés au pajs.

Ceoix ooxm4mouativr. •— VoLOXTAiRBS DK )830. Arrêté royal du 20 avril 1878 portant qu'une croix comraéraorativc sHra décernée aux citoyens, non décorés de la croix de fer, qui établiront par des preuves certaines qu'ils ont, en qualité de volontaire, pris les arme'>poar raflfranchiBscmenl do la patrie, dans l'iniervalle entre le 25 août 1830 et le 4 février 1831 .

DtCORATIOir COMXf MORATIVB DU XXV"* AITNIVBBBAISB DB L'IM ADOUBATtOST DK

LfiopoLD I". Arrêté royal du 20 juillet 185«, le roi Léopold l"' a décerné celte décoration a tous les officiera de l'armée qui a la date du 2l Juillet 1856 out eu comme officiers, 26 ins de tervice ictif sans InterrapUoD.