LISTE CrVILE

(GoastUutlon, ArU TT).

I. 1.0I do s& décembre 1865 fixant la liste civile de Sa Majesté Uojpold IL wt i«r. La liste civile est fixée à trois millîDns trois cent mille francs (3,300,000 fr.) pour la durée du règne de Sa Majesté Léopold II (1).

». Les habitations royales sont mises à la disposition du roi. à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement.

a. Un crédit extraordinaire de sept cent mille francs (700,000 fr.) est mis à la disposition^ de la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour ameublement.

U même décoration a été accordée à la garde ciriqae.

DicoKATXov laDUSTHiBLLs »i AGEicOLK. Arrêté rojfol du 7 nov. 1847, Instituant ane décoration pour I«î» oarrierB et lei artisans qai, à une habilité reconnue Jir^nept une conduite irréprochable. Arrétéa rouaux de$ \" mare 1848 29 février IS61, 6 ocMr« lues et 19 êept. M8 qui étenlent cette distinction aux trarailleurg a^icolea, aux patrons des chaloupes de poche et aux pécheurs, aux administrateurs des sociétés dp secours mutuels ou des sociétés coouératires et autres institutions aualoi^oes établies dans i'interôt de la classe ouvrière, qui ont rendu des servicca sig-^aléa a ces associations.

DicoBAWOw civiq,vn. Arrêté ro^al du 21 juillet li«7 qui institue une décoration destiné a récompenser les scrvic-.'S ren lus uu pays a la suite d'une longue carrière dans 1. s fonctions prorincialus, communales, électives ou gratuites ainsi au*» les acte* éclatants de courage, d ■ dérouement ou d'humanité. '

DicoaxTiov milita laa. Arrêté rogal du 22 décembre 187S qui institue une décoration militaire destinée a récomp-nser les sous-olflciers et 1 -s militaires d'un rane inférieur, comptant au moins dix annô -s du service rôol et efTectif, qui par leur conduite, leur zèle et leur dévouement ont mérité une distinction spéciale Elle »rrs accordée aux railiteires précités qui se seront diî»ilngaé« «oit par des servicea exeer:tionDels soit par un acte de coura.fe oii de déYounnont

DicoBATioH coKKiKoaiTiTB du L"* anniversaire de l'établissement des chemins de fers belges. Arrêté royal du 30 avril 1884. D6«»drnôe aux fonctionnairea. employés et agents commîssioinés des départements des travaux publics et de Tintérieur en «cttvité de serrice qui & la date du 1" mai 1884 ont pindant une période de 26 ans an moins de bons et loyanx services, coopéré à <a construction ou à Texploitation des eliemins de fer de l'Etat.

(1) La loi do 28 février 1832 l'avait fixée à 1,300,000 florin» (S,761,4a& fn 76 e.) pour tonte la dorée da règne de Léopold I*'.

368 LtSTB CIVILE (CONST., ART. 77).