III. L'Institution ministérielle

I\ . Les Institutions judiciaires comprenant :

V Organisation générale et la compétence des diverses

juridictions ; Les Triburuiica) de Commerce ; Les Conseils de prud'hommes ; Les Juridictions administratives ; Les Tribunaux militaires ; - La Cour de Cassation ; Le Ministère public.

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Un appendice à ce chapitre traite des Corporations d'hommes de lois reliées à V ordre judiciaire : amcats, avoués, huissiers, notaires, V. Les Institutions provinciales et communales.

Un appendice à ce cliapitre traite des Institutions de bienfaisance reliées aux Institutions communales, hospices^ bureaux de bienfaisance, monts de piété, domicile de secours ; régime de la mendicité, des enfants trouvés, des aliénés; assistance judiciaire des indigents.

Sous le Titre IV : Des finances se classent d'abord :

Le Régime des impôts généraux, directs et indirects ;

Le Régime des impôts provinciaux, tableau comparé des impôts des neuf provinces ;

Le Régime des impôts communaux avec les dispositions concernant le Fonds communal et le Crédit communal. • Nous avons aussi inséré à sa place dans le cadre constitutionnel, la législation si intéressante sur les Polders et Wateringues qui donnent lieu à des impositions d'une nature particulière.

Le Titre des Finances comprend encore les règles concernant :

Les Traitements, les Pensions civiles et militaires, les Caisses des veuves et orphelins et les Caisses mixtes ;

La Comptabilité publique, la Cuisse d'amortissement des dépôts et consignations, la Caisse générale d'épargne et de retraite et la Banque nationale.

Sous le Titre V : De la force publique se groupent les dispositions concernant :

La Milice ; V Armée ; La Gendarmerie ; La Garde-civique.

Enfin le Titre final comprend notamment les règles sur

ie Sermeni.suv le^ Publication des lois et arrêtés et la législation coordonnée sur le Régime des étrangers.

Notre Régime électoral formant un tout indivisible et renfermant des dispositions fort étendues qui concernent à la fois le régime parlementaire, les institutions provinciales, les institutions communales, les institutions judiciaires électives, a été, moyennant renvois faits sous ces divers titres, reporté sans inconvénient et avec avantage à la fin du Code. — Tel est, d'ensemble, le plan du Code constitutionnel.

A côté des dispositions insérées in extenso, dans ce recueil, de nombreux de renvois nouveaux, faits à point nommé, mettent le lecteur sur la voie des textes dont l'insertion eut excédé notre cadre et dépassé notre but.

Des sommaires chronologiques spéciaux, placés en tête de chaque matière, permettent de retrouver à l'instant toute loi, tout arrêté dans le travail de coordination

Une ïrip/e <aô/e générale, -méthodique, alphabétique et clironologique, — facilite encore ces recherches.

Les doctrines personnelles et la controverse des partis sont étrangères à ce livre. Nous mettons sous la main de tous des textes coordonnés avec indication de leurs tenants et aboutissants Cette^œuvre, pour modeste qu'elle soit, ne laisse pas, croyons-nous, d'avoir son utilité en présence de renchevétrement et de 1 éparpillement de nos lois.

Ce Code est le premier recueil qui, prenant pour base l'ordre suivi par le législateur constituant, offre sous les divers articles de la Constitution, l'indication des sources du texte constitutionnel et la législation coordonnée relative à chaque matière. Nous ne nous dissimulons pas les imperiections de cot essai de Codification méthodique touchant à tant de matières, remuant pour ainsi dire tout l'arsenal de nos lois. Nous accueillerons avec reconnaissance les observations que les hommes de science ou de pratique judiciaire et administrative, voudront bien nous adresser en vue de nous permettre d'être plus complètement utile.