‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 319 sur 578 · CHEFS-LIEUX · texte numérisé non relu

CHEFS-LIEUX

BS880BT.

▲lost. . .

Cantons jadleialres : Âlost. Grammont, Herzele, Nmove et Sottegerc.

Anrert . . .

Arronduêemeidjudiciair» d^Anotrê.

Cantons judiciaires : Ardore, Bruges, Ruysselede et Thielt.

Braxdlea . .

Coartnd . .

— — de Courtrai.

Gand. . . .

— — de Gand.

Liège. . . .

- - de Liège.

LoaTAin. . .

— — de Louvain.

Mons. . . .

— — de Mons.

Namar . . .

— — deNamnr.

Otteiide. . .

Cantons jadiciaire8:Ghi8teIles,0stende, et Thourout.

St-Nicolas. .

Cantons judiciaires : Beveren, Lokeren, Tamise, Salnt-Gilles-Waes et St-Nicolas

Toarpfti . . .

Arrondissemeut judiciaire de Tournai.

Verrier». . .

— — de Verriers.

Tableau des Cours d'appel.

Bnaellea .

Gaol . . .

Uège. . .

ProTinces d'Anvers, de Brabant et de Hainaut.

Province» de llandre occidentifie et de Flandre orientale.

Provinces de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Kamur.

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