TRAITEMENTS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, CONST., ART

Tableau des 'traitements des membi^es de l'ordre judiciaire,

§ l**" — COUR DE CASSATION.

Premier président et procureur général . . fr. 16,000

Président de chanobre 13,000

Conseillers 11,250

Avocats généraux 12,000

Greffier en chef .' 7,000

Greffiers adjoints 4,600

§ 2. — COUR d'appel.

Premier président et procureur général . . ft». 11,250

Présidents de chambre et premiers avocats généraux. 8,500

Conseillers 7,500

Deuxièmes avocats généraux 8,000

Substituts des procureurs généraux .... 7,000

Greffier en chef 5,000

Greffiers adjoints 4,000