‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 399 sur 578 · L. 15 plar. an XIII (tntelle, bosp.) p · texte numérisé non relu

L. 15 plar. an XIII (tntelle, bosp.) p

Déer. 7 germ. an Xïll (renoaTell.) p. 684.

I>éer. 7 flor. an XIII (comptes) p. 698.

Déer. 10 bram. an XIV (constraet.) p. 693.

Code proe. ciTile, p. 697 ss.

Déer. 16Join 1806 (serr. religtenxi p. 687.

Déer. 23 Jnin 1806 (admiss. hosp.) p. 691.

Déer. SI JnîU. 1806 (admin. spéc.) p. 686.

Déer. 12 sept. 1806 (qnêtes) p. 689.

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