UNION PERSONNELLE, ÉTAT INDEPENDANT DU CONGO. LXIX

les crêtes des bassins du Zambôze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y coropris le lac ïanganyka et ses iribataires orientaux ;

2* Dans la zone maritime s*étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2" 30' de latitude sud jusqu'à Tembouchure de la Logé.

La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2*> 30',. depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géo- ^n^phique du Congo, en évitant le bassin de TOgowé, auquel de s'appliquent pas les stipulations du présent acte.

La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de la vers l'est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo ;

3* Dans la zone se prolongeant à l est du bassin du Congo,. tel qu'il est délimité ci-dessus, jusqu'à l'océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude nord jusqu à l'embouchure du Zambèze au sud ; de ce point, laligne de démarcation suivra le Zambôze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de laite séparant les eaux qui coulent vers le lac Nyassa des eaux tribt.t^iires du Zambèze pour réjoindre enfln la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo.

Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les Puissances représentées à la Conférence ne s'engagent que pour ellesmêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Ktat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent (l'employer lours bons offices auprès des gouvernements établis sur le littoral africain de la mer des Indes atîn d'obtenir ledit consentement et, en tous cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.

». Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-desiu?, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, a toutes les eaux du Congo et de ses aflluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de