PA0B

Monarchie constitutionnelle VIII

Monnaie 343

Monts de piété .

Mutation par décès

Naturalisation ... 15 Neutralité. Titre prélim. 1 ss.

Noblesse 355

9AGBS

Noms et titres de no

blesse ....*. 355 Notariat 503

Oiseaux insectivores.

Orange-Nassau . .

Ordres tles avocats .

Ordre judiciaire. Voy,Or ganisaiion judiciaire, — Magistraiure. — Audiences et jugements

() 1 34 — Jugements et arrêts,

vui Ordres ci. ils et militaires 365

475 Organisation de 1 armée. 898

Organisation judiciaire . 370

Ouvriers mineurs. Caisse

de prévoyance. . . 244

Passe-ports . . .52, 909 Patente (Droit de) . . 631 Pavillon belge (Navigation d'étrangers sous). 967

Péages 9110

Pêche ...... 9137

Pensions civiles et ecclésiastiques .... 743

Pensions dans l'enseignement public. . . . 761

Pensions des professeurs et instituteurs comnm-

naux 761

Pensions militaires . . 769

Perte des grades dans

l'armée 908

Pétition (Droit de) . . 249

Polders 724

Police d'audience (Droit d'arrestation) . . .

Police de la voirie . .

«I des chemins de fer n deA lignes télégraphiques. . .

w sanitaire (restriction> à la liberté individuelle du chef de^ .

Polices d'assurance . .

TABLE ALPHABÉTIQUE

PAGBfl

Pompes fuHébpes. , . 155

Population .... 970

Poi-t d'anncjs (Je chasse . 91**'

« de guerre. . 915

Postes 251

Presse 223

Pro Deo 621

Propriété (Droit de). . 71 « artistique et litté-

9AQM9

raire.. . . , . . 91*3

Propriété industrielle . 91^ Provinces . . . 1,516,708

Prud'hommes .... 428 Publication des lois et

règlements .... 983 Puissance paternelle (dr.

de détention) ... 35

Quêtes, collectes. . . 589

Rippel des miliciens . 894' Réforme électoi'ale pour la province et la commune 1047

Régime électoral. . . 984 1» diplomatique . . 305 » consulaire . . . 324 Registres de population. 970 Règlement de la Chambre. Voy. Chambre des Représentants. R îglemont du Sénat. V. Sétiai, Relations extérieures . 305

Renvoi d'étrangers . 54, 971

Répartition des conseillers provinciaux . . 1064

Répartition des sénateu rs et représentants . . 1061

Réquisitions des autorités civiles . . . . 914

Responsabilité des communes 562

Responsabilité ministérielle 368

Réunion . Voy, Assemblées

Roi. Proclamation . , via

Secours mutuel(Sociétôs de} 242 Servitudes militaires. . 914 Secret des lettres. . . 249 Siège du gouvernement . 950 Sénat. Règlement . . 274 Sociétés d'assurance mu- Séquestration arbitraire. 19 tuelles 242

Sépulture 155 Sociétés de prévoyance

Serment 851 pour les mineurs . . 244

Service du culte dans Sociétés de secours niu-

rarmée 913 tuel 242

TABLE ALPHABETIQUE.

PAâlS

Sociétés civiles . .

» commerciales

242 Successions 242 Sucres . .

Tabac 649

Tableaux synoptiques. V. table méihodiqi.ie en télé de ce Code.

Taxes communales . . 713 » provinciales. Tableau 709 Télégraphes . . . .OU»

Téléphones . . . .9119 Temporel du culte . . 109 Terrains incultes. . . 83

Territoire 1

Timbre 693

Traitements ....

Traités. Art de guérir .

» Ch?»sse ....

« Commerce. Navigation

Union monétaire . . .

Union personnelle. Titre

préliminaire Universités Vagabondage .

Vinaigres (Accises) .

Vins (Accises). , .

Traités. Consulats . . 338

« Extradition . . 972

» Pêche . . . . 9l4f

« Pro Deo . . . 958 » Propriété artistique

et littéraire .... 955

Traités. Rapatriement . 971

« Service militaire . 853

« Sociétés anonymes 957

» Territoire ... 1

« Télégraphes . . 91^8

» Union monétaire . 343

Tramways 91 ^^

Tribunaux 371

» de commerce. 374

» militaires. . 450

I ss.

Visites domiciliaires. ,

Voies ferrées . . .

Voies publiques de com

munications . .

Voirie

Volontaires . . .

Wateringues . . ,

TABLE CHRONOLOGIQUE

N. B. Noos ne renTOjons dans cette table qu'à (fea texlêi in$'réê dans le Code !on8titationnel. Pour les dispositions simplement eitéeê, roj, les renvois fiits dans I Lég.sUtion coordonnée et notamment les Sommaires cbronologiqnes spéciaux ar chaque matière.

ABBfiviATiovs : L • Loi. D - Décret. A « Ar.été. C « Circulaire. A?. « Avis do Con leil d'Etat. T - Triilé. Rés • Résolution.

PAGKS

1789, 14-18 déc. D. . 550

i790, 16-24 août, D. 470,550

1791, 6-27 mars, D. . 498

— 8juill., D. . 453

— 8-10 juin. D. . 560

— 19-22 juin.. D. . 60

— 22-28 juin., D. . 238

— 3sept.C0NSTITUTI0N,IXS

179I<, 24 juin, Constitution « ^n II, 13 vent., D. . 320

— 6fruct., D. . 355 Vn 111,24 vend., D: . 579

— 19brum., D. . 84

— 3pluv., D. . 84

— 23 mess., D. . 53

— 5fpuc. Constitution, IX s \nIV,10 vend., I D. . 52