CAPITAL

Nota. On trouve au débit et au crédit du relevêdu grand livre pour tes divers comptes qui y sont portés de chaque côté, une. somme égaie, laquelle se rapporte de plus avec l'addition des diverses sommes portées sur le journal pour le produit de chaque opération Journalière : alors on est certain qu'il n’y a pas eu d oubll , et l'on remarque que le bénéfice produit par les affaires qui ont été faites est le solde du compte de profits et pertes qui produit A l'avoir fr. 2i0. — .S'il y eut eu quelques pertes faites sur ces diverses opérations, on eut dn les porter au débit du compte de profits et pertes, et cela semlt tenu en déduction du crédit ; en faisant la soustraction, on eût connu de

comptes pour les personnes avec lesquelles on fait des affaires; tandis que le second a pour objet d’ouvrir des comptes pour les objets dont on fait le commerce, comme pour les personnes : ainsi, dés lors qu’on pourra se J titre une juste idée du grand litre en partie double, on aura necssaireme-nt celle d'an livre tenu en partie simple ; celle considéra lion nous a déterminé à ne pa* donner le modelé dé ce dernier livre.

des socles. — Art. 12-20, p. 21-29. 1357

• tnémr ti quoi te réduisait le bénéfice fait du |tr avril jusqu'au 17 dudit mois, ou la perle, si le débu du compte de profits et pertes ait dépassé le crédit.

N* 9, MODÈLE d’assignation avec offre de faire preuve au moyen des livres de commerce. Art. 13, p. 21.

L’an..., le..., à la requête du sieur Martin A..., marchand de drap*, paterne pour l'an ... demeurant à ... où il élit domicile, je Pierre II..., hms- *ier, reçu et immatricule au tribunal de première instance d,.., patenté pour la présenté année. *ou* le n®..., demeurant a. soussigné, ai donné assignation au sieur Louis C..., tailleur d habits, demeurant a..., en son domicile, parlant a..., à comparaître le... du courant à l’audience du tribunal de commerce séant a ... pour s'y voir condamner, et par corps, a paverau requérant la somme de cinq ceuls francs, qu’il lui doit pour venta et fourniture de draps, ainsi qu’il est explique en un compte dont copie est en télé du présent exploit ; ledit compte extrait du livre journal du requérant, duquel il offre la représentation a l’audience: *e voir, en outre, condamner aux intérêts du jour de la demande et aux dépens; et j’ai, audit sieur C..., en son domicile, et parlant comme il vient d’être dit, laissé copie dudit compte et du présent exploit, dont le coût est de...

( Signature de l'hulssler.)

K° 10, MODÈLE de procès-verhal constatant le dépôt des livres dont la communication est demandée. Art. 14, pog. 23.

Aujourd'hui... (ta date), par-devant nom..., arbitre nommé par jtigemeni du tribunal d..., en date du..., enregistre le..., dans la contestation pendante audit tribunal, entre le sieur Pierre II..., demeurant à..., et le sieur François C-.., demeurant à..., à raison de la dissolution et partage de la société qui a eu lieu entre eux pour te commerce de draps, sous U raison 11... et compagnie.

Est comparu ledit sieur Pierre B. .. ci-dessus domicilié, lequel a dit que, par jugement du susdit tribunal, en date du..., enregistré le .., il a cte ordonne que les livres et registres appartenant à ladite société nous seraient depos-'s, pour que, du contenu en iceux, le sieur C... puisse prendre telle communication que bon lui semblera, même des extraits à ses frais, et sans déplacer;

Qu’en obéissant audit jugement, il nous dépose, to nn livre Journal dûment coté, paraphé et visé, contenant 120 feuillets, écrits par ordre do dates, sans blancs, lacunes, ni transports â ta marge ;

8® Un livre des mvenlaires, contenant trente feuillets, avec les Inventaires des années..,, aussi tenu conformément au viru de la lot ;

3° Un livre de copies de lettres contenant 8U0 feuilles;

4° Un livre de caisse, etc. ;

Duquel dépôt il nous a requis acte, à lui accordé; et a signé après lecture. et après que nous avons eu l'un et l’autre signé et paraphé chacun desdiu registres aux première et dernière pages, ne varletur.

A..., le... ( Signatures .) L

N° 11, MODÈLE d’exploit dans lequel on requiert la représentation des livres. Art. 1b, p. 23.

L'an..., le..., â la requête, etc. (comme dans le préambule du modèle nm D).

CODE DE COHXERCE. 114

J prêt renoncé de la demande, on ajoute: Et comme les parties sont contraires en fait, voir ordonner que ledit sieur C... sera tenu de représenter son livre journal pour véniier, etc. (l’objet de la vérification )j faire extrait de ce qui concerne le différend ; et pour être en suite de ladite représentation, ou faute de la faire, par les parties, requis, et par le tribunal statué ce tju’il appartiendra ; se voir, en outre, condamner aui dépens; et j’ai, audit sieur C... {comme à la fin du meme modèle n* 9).

(Signature de l'hutssler.)

N° 15, MODELE de commission rogatoire. Art. 16, p. 24.

Nous, juge du tribunal de commerce d...

Sur l'exposé qui nous a été fait par le sieur Pierre A..., que les livres dont la représentation a été ordonnée par notre jugement en date du..., étaient à..., lieu trop éloigné pour qu'ils puissent tire déplacés sans inconvénient.

Commettons le tribunal de commerce d... pour, en exécution dudit jugement. se faire représenter les livres du sieur Pierre A.. , et reconnaître si, en rfl'et, une fourniture de deux pièces de drap prétendue faite au sieur Louis B... est portée sur les livres dont il s’agit, et faire extraire la partie de ces livres qui concerne ledil]'érend;et le proces-verbal du contenu étant dressé et A nous renvoyé, être par nous statué ce qu’il appartiendra.

Fait, etc. (Signatures du président et du greffier.)

13, MODELE du procès-verbal dressé en exécution de la commission rogatoire. Art. IG, p. 24.

fOn dresse procès-verbal dans la forme analogue è la formule n« to, et l’on y inséré le contenu du registre qui concerne le diflereud.)

TITRE III