Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence

Joseph A Rogron

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 55 h 30 (222 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

(TITRE PREMIER. — VII. Loi décrétée le 20 septembre 1807, promulguée le Î0 TITRE VIII. Loi décrétée le 11, promulguée le 21.)…

Plan de lecture : 222 quarts d'heure, soit 222 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• DU COMMERCE EN GÉNÉRAL15 min
• T1T. I. DES COMMERÇANTS. (ART15 min
• TIT. I. DES COMMERÇANTS. (ART15 min
• TIT K DES COMMERÇANTS. (ART. G15 min
• TIT. I. DES COMMERÇANTS. (ART15 min
• TW. U. LIVRES DE COMMERCE. (ART15 min
• T1T. II. LIVRES RE COMMERCE. (ART2 h 15
• CODE DE COMMERCE. T2 h 00
• TIT. IV. DES SÉPARATIONS DE BIENS. (ART15 min
• ÎIT. IV. DES SÉPARATIONS DE BIENS. (ART. G15 min
• Le résultat des négociations et des transac1 h 00
• Tout agent de change ou courtier destitué1 h 00
• Le commissionnaire qni se charge d’un45 min
• Les dispositions contenues dans le présent15 min
• TIT. VII. DES ACHATS ET VENTES. (ART15 min
• TIT. VII. DES ACHATS ET VENTES. (ART15 min
• TIT. VU. DES ACHATS ET VENTES. (ART15 min
• La lettre de change est tirée d'un lieu sur2 h 00
• Une lettre de change peut être tirée à vue1 h 45
• II est défendu d’antidater les ordres, à peine de faux15 min
• Cette garantie est fournie, par un tiers1 h 00
• Si le porteur exerce le recours individuel45 min
• L’acte de protêt contient : — La transcrip15 min
• Le rechange s’effectue par une retraite15 min
• Le rechange se règle, à l'égard du tireur15 min
• La retraite est accompagnée d'un compte de retour1 h 30
• DU COMMERCE MARITIME45 min
• Les privilèges des créanciers seront éteints15 min
• TIT. U. — SAISIE ET VENTE DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. 11. — SAISIE ET VESTE DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. II. — SAISIE ET VENTE DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. II. — SAISIE ET VENTE DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. IU. — PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. MI. — PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. III. PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. IU. — PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. (ART15 min
• TIT. IV. — DD CAPITAINE. (ART15 min
• TIT. IV. — DO CAPITAINE. (ART15 min
• TIT. IV. — DO CAPITAINE. (ART15 min
• TIT. IV. — DU CAPITAINE. (ART15 min
• T1T. IV. — DU CAPITAINE. (A*T15 min
• TIT, IV. — DU CAPITAINE. (ART15 min
• TIT. IV. — DO CAPITAINE. (ART. 234.) 52T15 min
• Le capitaine qui aura, sans nécessité, pris30 min
• TIT. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART. 250, 251.) 54T15 min
• TIT. T. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART15 min
• TÎT. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. {ART15 min
• TIT. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (*RT15 min
• TIT. V. ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART15 min
• T1T. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART15 min
• T1T. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART15 min
• TIT. VI.— AFF R1ÎTEMENTS OU «GLISSEMENTS . (AXT15 min
• Si le navire est frété au mois , et s’il n’y a15 min
• TIT. VU. — DU CONNAISSE MENT. (ART. 281.) MT15 min
• TIT. VUI< — DUFRET OU NOMS. (ART15 min
• Si le navire est chargé à cueillette, soit au15 min
• TIT. VIII. — DO FRET OU NOUS. (ART15 min
• TIT. VIH. — DU FRET OU KOUS. (*RT15 min
• TIT. VIII. — WJ FRET 00 NOUS. (ART15 min
• Si le consignataire refuse de recevoir les45 min
• fr., et l’assureur, le quadruple30 min
• HT. I. — B ES 1S6URAHCKS. (ART15 min
• Les chargements faits aux Échelles du Le1 h 15
• S’il y a des effets chargés pour le montant1 h 00
• Il ne peut être fait avant le voyage commencé1 h 00
• VIT. II. — - DIS AVARIES. (ART30 min
• T1T. XI. — DES AVARIES. (ART. 404, 405.) Î4S15 min
• T1T. IX. DES AVARIES. (ABT15 min
• T1T. XI. — BES AVARIES, (ART15 min
• TIT. XII. — DD JET ET DE LA CONTRIBUTION. (ART. 410-412.) 7S15 min
• TIT. XII. — DU JET ET DE LA CONTRIBUTION. (ART15 min
• TIT. XII. — SUJET ET DE LA CONTRIBUTION. (ABT15 min
• TIT. XII. — DU JET ET DE IK CUXTBIBDTION (\RT15 min
• TIT. XII, — DO JET ET DE LA COSTIUBCTIO*. (AKT. 452-425.) 7C15 min
• TIT. SH. DD JET ET DE LA CONTRIBUTION. (ART15 min
• TIT. XII. — DU JET ET DE LA CONTRIBUTION. (ART15 min
• TIT. XII. DU JET ET 1>E LA CONTRIBUTION. (ART. Ï15 min
• Toute action dérivant d'un contrat à la15 min
• TIT. XIII. — DES PRESCRIPTIONS. (ART15 min
• TIT. XIV. — FINS PE .NON-RECEVOIR. (ART15 min
• DES FAILLITES ET BANQUEROUTES (I15 min
• DES FAILLITES ET BANQUEROUTES15 min
• CHAPITRE PREMIER45 min
• CHAPITRE PREMIER2 h 45
• SOT1 h 00
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III45 min
• CODE DE COMMERCE. 7Î15 min
• CHAPITRE IV30 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE v. - DU Bilan45 min
• Les deniers provenant des ventes et des45 min
• CHAPITRE VI. — De» syndics provisoires2 h 30
• Les syndics représentent la masse des crêan15 min
• Les syndics pourront, en se conformant15 min
• CHAPITRE VU15 min
• CHAPITRE VU. — Des operations des syndics provisoires30 min
• CHAPITRE VIII. — Des syndics définitifs et de leurs fonctions15 min
• SAB15 min
• L ........ . 40,000 fr1 h 15
• CHAPITRE VIII15 min
• A cet effet, les syndics remettront tous les15 min
• CHAPITRE XI. — Du mode de vente des Immeubles du failli30 min
• CHAPITRE X15 min
• Pourront être revendiqués, en cas de faillite15 min
• TITRE TROISIÈME45 min
• CHAPITRE XI45 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE I. — De la banqueroute simple15 min
• TIT. II. DES BANQUEROUTES. (ART15 min
• CHAPITRE II15 min
• TIT. 11. — DES BA5QUEEOCTK9. (ART. LOI15 min
• V)DE DE COMMERCE15 min
• TIT. I!. — CCS BANQUEROUTES. (ART15 min
• CHAPITRE !U15 min
• TIT. U. — DES BANQUEROUTES. (ART. 691, 694.) I I ST45 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE lit. — De l administration des biens en cas de banqueroute15 min
• TITRE CINQ IÈ ME15 min
• TIT. III. — DK LA REHABILITATION. (ART. 614, GI15 min
• Le failli pourra être réhabilité après sa mort15 min
• DE LA JURIDICTION COMMERCIALE15 min
• TIT. I. — ORGAN. RES TRIS. RB COMB. (ART15 min
• TIT. I. — ORCAN. DES TR1B. DE COMM. (ART15 min
• T1T. I. — ORGA». DES TR1B. DE COM*. (*RT. 625.) 124T15 min
• HT. I. — OKCAN. DES TRIB. DE COM». (*RT15 min
• TIT. I. — ORGAN. D» S TRIB. DE CONM. (ART15 min
• Les tribunaux de commerce sont dans les1 h 00
• TIT. II. — COUPAT. DES TRIE. DE COM*. (*»T. G45 min
• TÏT. II. COM P. DES TRIE. D« COMM. (*ST15 min
• TIT. H. •— COXPÉT. DES TRIB. DE COUS. (ART. C15 min
• TIT. II. — COJIPÉT. DES TRIB. DE COB*. (ART. G35.) I15 min
• Lorsque les lettres de change ne seront15 min
• CUBE DE COMMERCE15 min
• TIT. II. — COMPÉT. DES TRIB. DE COMM. (ART. C30 min
• L’instruction, dans ce cas, aura lieu dans30 min
• TIT. ÎV. — PROC. DEVANT LES TRÎB. D*APP, (ART. C4S15 min
• DES COMMERÇANTS15 min
• ACTE D’ÉMANCIPATION PAR LE CONSEIL DE FAMILLE15 min
• DES LIVRES DE COMMERCE15 min
• MODÈLE DU JOURNAL15 min
• CHAPITRE IV15 min
• GRA\D LIVRE15 min
• CAPITAL15 min
• DES SOCIÉTÉS15 min
• SOMMES CONVENUES DE CE QUI SUIT15 min
• OBJET ET DCRÉE DE LA SOCIÉTÉ15 min
• DO CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ15 min
• DE L’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ15 min
• DE LA DIRECTION15 min
• DES COMPTES A MOTELS ET DES RÉPARTITIONS DE BÉNÉFICE15 min
• DISSOLUTION ET LIQUIDATION15 min
• DÉCRET15 min
• NAPOLEON15 min
• SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT15 min
• QUESTIONS15 min
• DES SÉPARATIONS DE BIENS15 min
• DE LA LETTRE DE CHANCE, DU BILLET A ORDRE ET DE LA PRESCRIPTION15 min
• CODE DE COMMERCE. UC15 min
• DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
• CONGÉ15 min
• NAPOLEON III15 min
• AGE15 min
• Pour U oi» barrique» de vinaigre b anc. A 50 fr... tbo15 min
• DE LA SAISIE ET VESTE DES SA VIRE15 min
• DU CAPITAINE15 min
• DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET DES GENS15 min
• DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS15 min
• DU FRET OU NOUS15 min
• DES AVARIES15 min
• DES FAILLITES ET DES BANQCBKOUTES15 min
• COOK DE COMMERCE15 min
• AU NOM DE LA LOI15 min
• IIS15 min
• CHAPITRE IV15 min
• POINT DE FAIT15 min
• POINT DE DROIT15 min
• CHAPITRE DK RECETTE15 min
• CHAPITRE DE DÉPENSE15 min
• DD COMMERCE EN GÉNÉRAL15 min
• DO COMMERCE MARITIME15 min
• Chapitre 1. De la déclaration d* faillite et de sea effet*, sot15 min
• Chapitre vii. De* differentes espèces de créanciers, et de leurs15 min
• DB LA JURIDICTION COMMERCIALE15 min

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