‹ Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudenceChapitre 145 sur 184 · DES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

DES SOCIÉTÉS

N* 14, MODÈLE d'acte de société en nom collectif. Art. 20, p. 299.

Nous soussignés, PierTe- Adolphe A..., marchand de fer, patenté pour la présente aunée, sous le u»..., demeurant à .., rue d..., n»..., d’une part;

Louis-Jules B..., également marchand de fer patenté pour la présente année, sous ic n»..., demeurant a..., rue..., n»..., d’autre pari;

Et Jacques-Victor C..., négociant, patente pour la préseule année, sens le u»-.., demeurant à..., rue..., n°..., aussi d'autre part.

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