‹ Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudenceChapitre 150 sur 184 · DE LA DIRECTION · texte numérisé non relu

DE LA DIRECTION

Art. 19. Le directeur est nommé par le conseil d’administration II peut être révoqué par une décision du conseil prise à une majorité de six membres.

Il doit être propriétaire de dix actions au moins, lesquelles sont inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions , d reçoit un traitement.

Art. -20. Le directeur assiste au conseil d’admmislrauoo, et y a voix consultative.

Art. St. Le directeur est chargé de l’exécution des délibérations et orrélës du conseil d’administration.

Il conduit le travail des bureaux, etc. [Suivent HS autres conditions relatives à la direction.)

de l'assemblée générale.

Art. 82. L’assemblée générale représente l’universalité des actionnaires; •es décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absent*.

Art. 83. L’assemblée générale se compose de* actionnaires qui sont propriétaires de. . . actions au moins députa trois mois révolus.

Les membres composant l’assemblée generale u’onl qu’uue voix, quel que soit le nombre des actions inscrite* en leur nom.

Le droit d’assister à l’a.-semblee est personnel et ue peut être délégué.

L’assemblée générale doit être composée de vingt membre* au moins.

Art. 2t. L’assemblée generale est convoquée par délibération du conseil d’administration.

Elle e-t présidée par le président du conseil.

Les deux plus fort* actionnaires sont scrutateur».

Le plus jeune des membres est secrétaire.

Les scrutateur» et le secrétaire ne peuvent être membres du conseil.

Art. 25. L’assemblée générale se réunit dan* le moi* d’avril de chaque année.

Le directeur lui rend compte du opérations de la compagnie pendant l’annee précédente. ' '

DES sociétés. Art. 35-30, p. 73-7 4. 1303

AH. «J. L'assemblée délibéré. etc. (Suivent Us autres conditions relatives à l assemblée générale.)

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