‹ Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudenceChapitre 162 sur 184 · NAPOLEON III · texte numérisé non relu

NAPOLEON III

Sceau de l'Èlat.

Le ministre de la marine.

Expédié au bureau général des fiasses a Fan», sous le n<>... (en toutes lettres), et euvoye au but eau des classes d . . .

Enregistré et délivré par nous, commissaire des classes au port

Reçu, pour le droit d’expédition, . . . francs. «...

MAT. ET IAT. DE HER.— Art. 192, J». 46C.

57, MODÈLE (Tétât arrêté par le président du tribunal de commerce. Art. 1 92, p. 466.

£tatde ce qui eft dil an sieur B. .. gardien du navire le Scipion, appartenant au iltur R..., de Rouen.

Pour vingt Jour* de gir le, i partir du !** janvier dernier, i

rai-on de 5 franc» par jour 100 fr.

Pour vingt nuit* de garde payée» au capitaine de la vingtdcuxiéme compagnie de vétérans, a raison de deux hommes de

garde par chaque nuit, A raison de. .. Iranc» par homme <00

Pour doute livre» d'huile à brûler, suivant quittance du sieur T 20

Total âiO

A Rouen, le... 1850. (Signature.)

Vu et arrêté i la somme de deux cent vingt francs, par nous louis A..., président du tribunal de commerce de la vide de Itouen.

A ttouen, le... {Signature.)

Ko 58, MODÈLE de rôle (Tcijuipage. Art. 1 92, p. 466.

Rôle d'équipage du navire le..., appartenant à M. L..., armateur a...

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