CONGÉ

de bâtiment de commerce français.

EMPIRE FRANÇAIS

Le bâtiment nommé le. . ., du port de. . . (en toutes lettres) ton» nesux, enregistre et domicilié au port d...t ayant été reconnu . français, nous déclarons qu’il a droit de naviguer sous le pavillon “ national de France, et avonsdonne congé et passeport à (noms et £ qualité du capitaine ou maître), commandant ledit bâtiment, pour Z partir du port et havre d... (Ici on énoncera, pour les voyages g de long cours, la dtsllnallon du batiment, en terminant ainsi .*) •§ et suivre ce voyage avec le présent congé jusqu’au retour uau» un g Z des ports de France - (pour le cabotage, on dira seulement : \ et t nav guer au cabotage pendant un an avec le présent congé, à la J JL charge de se conformer aux lois de l’Elat et au.\ reglement» de la £ P navigation. =

Frions et requérons tous souverains, amis et alliés de la nation S française, et leurs subordonnés ; mandons et ordonnons a tous forte- « Hotmail e» publics sous nos ordres, aux commandants de bâtiments ~ de I Étal, et à tous autres qu'il apparl endra, de laisser sût entent et Z li brème ni passer ledit... avec tondit bâtiment, sans lut faire, ni soûlfrit qu’il lut son fan aucun troubie ni empêchement qoelconque. *" mats, au contraire, de lut donner toute faveur, secours ci assistance partout où besotu sera. Eli témoin de quoi nous avons mis noire seing et fait apposer le sceau de l'Etal au présent coagc, et icelui lait contre- signer par le ministre de la marine.