Pour U oi» barrique» de vinaigre b anc. A 50 fr... tbo
Total 4150
s= Au bas de cette facture le capitaine met:
Vu et reçu les objets énoncés en la présente facture, le vin étant, ainsi que le vinaigre, de qualité bonne et marchande; le tout amené par 1a galère de Pierre G...
Abord du Scip Ion, en rade d... ,le..,
A..., capitaine.
s= Cette facture est faite double. Au bas de l’une des deux, le capitaine signe : Pour duplicata, A..., capitaine.
= L'armateur écrit au bas de chacune : Arrêté le montant de la facture ci-dessus à la somme de..., payable suivant nos convention». A..., le... ( Signature .)
= L'une des deux signatures est précédée des mots : Pour duplicata. Celle des factures qui porte: Pour duplicata, est déposée au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire, ou au plus tard dans les dix Jours après son départ.
= Le greffier du tribunal de commerce remet au fournisseur celle des deux factures qui ne porte pas les mois : Pour duplicata.
= Pour fusil fier que le vœu delà loi a été rempli, le greffier doit mettre sur celte des deux factures qu’il rend au fournisseur; Le double de cette facture a été déposé par le sieur T..., au grelle du tribunal de commerce d.... A..., le...
N» CO, MODELE d’assignation pour obtenir condamnation en dommages-intérêts. Art. 19Î, p. 4C6.
L'an..., le...,* la requête du sieur Pierre A,. ., négociant, demeurant à..., rue..., n*..., où il faitelection de domici'e, ie noms, Immatricule, demeure. Indication de la patente de l huissier), >o»»s gné, ai donné assignation aux sieurs C... et 11..., négociants, demeurant *.... rue..., no... en leur domicile, parlant à..., a comparait'*, >e troisième juur après la date du présent exploit, a l’audience du tribunal de commerce, séant *..., pour voir dire que le requérant a eh.-rgesir le navire le Sclplon. arme a. .., par les a-signé*. la quantiié de d.x tonneaux de vin de M.ieon, ainsi qu’il en justiliera. si le cas l’exige ; 'esuueia quatre tonneaux étaient charges * l’adresse et consignation de MSI. N... et M..., négociants à...
Que, depuis le retour dudit navire an port d..., les assigné» n’ont pu représenter le connaissement décharge par le-diis sieurs N. . . et M . ce qui prouve que leadits quatre tonneaux de vin n’ont pu être remis à leur destination.
Et attendu que les vins de cette qualité se vendaient à..., sur le pied de... francs le tonneau, argent de France, à l’cpoque a laquelle le navire le Sclplon y a fait la vente de sa cargaison.
Se voir, les assignes, condamner p .r corps à payer au requérant la somme de. .. francs, pour le prix principal des quatre tonneaux de v n, ensemble celle de... francs, à litre de doinuiages-inieréis, pour Se b nefice que le requérant aurait pu faire sur les marchandises que ledits •leurs N. .. et II... devaient lui expcdier en retour d<sdiis vins >
Voir dire, en outre, que le jugement* intervenir sera exéruiè avec'* privilège accordé par te g s de l'article tlM du titre I, livre U, du Code de commerce ;
(se voir aussi condamner aux intérêts du jour de te demande, et eut dépeu, qui sc roui pris sur le prix de ls vente du navire s il y e lieu, et
WAV. ET BAT. DE MEB.— Art. 193-195, p. 4G9-471. 138Î
avec le même priviléee que le capital. C’est peutquoi j’ai. autdits assl-
5ncs, en leur domicile, et partant comme U vient U être dit, laissé copte u présent exploit dont le coût eai de. . . r ( signature de l’huUiler.)
N* Gl, MODÈLE (farte d’opposition au départ d’un navire. Art. 193, p. 4G9.
L’an. . le. ... A lareqwête du aieur Pierre A. . ..négoriint, demeurant É. ...rue . , no. ...où il etu domicile, je (noim, immatricule, indication de ià valant et demeure de (hululer,, soussigné, ai signilie ct déclaré au tueur Loui» B..., armateur, demeurant â..., rue..., n**..., en son domicile, parlant à...
yUe le requérant e»t créancier du aieur François C..., négociant, demeurant à..., rue ... u*..., d une somme de..., pour ouvrage* de..., par lui fait» au moi» d .... sur le navire le.. , alor» arme eo guerre et marchandises par ledit sieur C...
y ie cette «omine de... e*t constatée et reconnue dans la forme voulue par le § 6 de l'article Md du Code de commerce, et •nmurte, pur conséquent. tnuvilrge sur ledit naître, aux termes du g 8 de l’article lût du
inéme Code i
Q„’il e»t instruit que ledit navire a été vendu volontairement et sans formalité* de justice par ledit sieur C..., audit sieur 0..., qui, d.msco moment, eu fait l'armement sous von nom et pour von compte ; et voulant eon-erver le privilège qui lut est aequiv sur ledit navire le..., le requérant deelare s'opposer a ce qu'il parle du port d. ...où il est maintenant mouille et en armement, jusqu’à ee que le requétant soit paye de ladite somme de ...de principal, intérêts et frai», ou jusqu a ce que, par justice, il en ait été autrement ordonne, vans préjudice, et, au coutraire, sous la réserve expresse de faire procéder a la saisie et vente dudit navire dans ta forme voulue par la loi.
l’ai. de p us, saisi et arrête entre la* mvns dudit «leur D..., toutes les sommes qu’il pourrait devoir audit sieur C..., soit pour tout ou partie du prix de la vente dudit navire, so t pour toute autre cause, s’opposant é ce qu’il ne s’en libère ni u en vide ses mains pour uuelque motif que ce soit, et a peine de payer deux foi», jusqu’à ce que le requérant soit entièrement payé de sadite créance, en principal, intérêts et frais, ou que, par justice, il en ait été autrement ordonne. Et j’ai, audit sieur B. ... en son domicile, parlant comme il vient d’étre dit, laissé copte du présent, dont le coût est de. .. I Signature de l' hululer.)
IV» 62, MODÈLE cP exploit des créanciers privilégiés lorsque le navire est parti. Art. 194, p. 410.
L’an..., le..., à U requête du sieur Pierre A... .constructeur de navires, demeurant à..., rue .., n»..., je {noms, Immatricule, Indication de la vilenie et demeure de V huis lier), soussigné, ai donné assignation au sieur C...» armateur, demeurant à..., rue..., no..., en son domicile, parlant à...,
Et au sieur Louis B. ... armateur, demeurant à..., rue..., ne... aussi en son domicile, et parlant é...
A comparaître le. . . du courant, heure de midi, à l’audience du tnbunal de commerce d...,
bavoir, le sieur C..., pour se voir condamner, et par corps, à payer au requérant la somme de..., qu’il lui doit pour solde ou payement de la
cousu ucttoa du tuvirn te..., ainsi qu’il résulte du compte réglé et arrêté
fiar ledit sieur C..., et déposé au greffe du tribunal de commerce d..., e..., après avoir été enregistre; voir, au besoin, déclarer et reputer la signature C..., mise au bas du compte dont il s'agit, pour avouce et reconnue;
Et leodits sieurs C. . • et B..., conjointement, pour voir dire, qu’attendu que la créance du requérant est de nature privilégiée, aux termes du Code de commerce, attendu que le requérant est encore en temps utile pour Tonner son action en conservation de son privilège.
l.e jugement à intervenir sera exécute par privilège sur ledit navire le..., lequel privilège sera conserve en conformité des disposition» des articles tut et 194 du (Iode de commerce ; te tout avec dépens. Kl, j’ai, a ii \ dits sieurs C... et B..., en leur domicile, et parlant comme il vient d’être dit, laissé copie du présent, dont le codt est de. .
(Signature de l'hutssler.)
N* 63, MODÈLE (Pacte de vente de navire.
Art. 195, p. 471.
Entre nous, Pierre A... .armateur, demeurant A..., rue.... no..., et LouisC. aussi armateur, demeurant à..., rue..., no..., ontéte faites lesconditions suivantes:
Le sieur Pierre A... vend avec garantie de tout trouble, éviction et privilège, au sieur Louis C. . ., acceptant.
Le navire le..., du port de 300 tonneaux, percé pour quinze canons, gréé a trois inéts, avec tous ses ustensiles, agrès etapparaux, sans aucune exception ni réserve de ce qui en compose la coque, la mâture et voilure, armement et équipement ;
Lequel navire appartient audit sieur A..., comme t'ayant fait eons'ruireau port d..„ par le aieur R.... conMructeur.au commencement do l'an..., étant actuellement en chargement à.. ., pour être expédié pour... sous le commandement du capitaine Adolphe N...
Ledit sieur A. . .vend également audit sieur LouisC. . .mus les droits qui lui reviennent â cause du chargement et affrètement dudit navire, sans autre garantie à cet égard que celle de ses faits et promesses, de telle manière que tout ce que produira l’affreiemenl dudit uavire sera et appartiendra audit sieur C. ..
La présente vente est faite â la charge par ledit sieur C. . . de supporter seul, et de faire tenir quille le sieur A... de tous tes frais que te voyage dudit navire occasionnera, A partir dece jour, sans pouvoir rien lui répéter a cet égard, sous quelque prétexie que ce puisse être.
Et encore moyennant la somme de..., savoir :... f ânes qui ont été payés comptant, dont quittance; ... francs payables dans quatre mois, de ce lour, sans intérêts jusqu’à ladite époque.
Leditsieur Louis C... accepte ladite vente, promet et s’oblige d'en executer toutes lesconditions ; en conséquence, promet de payer les dépensés et frais du navire dont il s’agit, les loyers de l'equipagr, et autres coûts et droits de toute nature occasionnes par le voyage actuel du lit navire, et à partir de ce jour, eld’eo faire tenir quille le sieur Pierre A..., en capitaux, intérêts et frais.
Il promet, en outre, de payer â l’époque ci-dessus mentionnée li somme de. . . francs, restant due pour solde dudit navire, aussi a peine de tou» dépens, dommages-intérêts, et sous la réserve du privilège que la loi accorde au vendeur sur le navire qu il a vendu.
Lesdits sieurs Pierre A... et Louis C... promènent respectivement d’exécuter le présent traité en tous ses point», sous l'bypoibt-que generale de tous leurs biens présents et a venir.
Fait double à... ,1e... ( Signatures .)
SAISIE ET TEXTE 6ÇS XAV. — Alt. 109-501, p. 1*4-470. 1739
TITRE II
