Le rechanges règle à V égard du tirevr

4 7i; CODE DE COMMERCE. — LIV. I. COMMERCE EN GENERAL,

par le cours du change du lieu où la leltre de change était payable, sur le lieu d’où elle a été tirée. — Il se règle, à Végard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux, sur le lieu où le remboursement s’effectue. . . .

zz: Le rechange. Ce mot est pris dabs sa seconde acception, c'est-à-dire pour le prix du nouveau change que paye l’auteur de la retraite.

A Végard du tireur. Exemple *. Paul, de Bordeaux y lire une^leltre de change payable à PariSy au profit de Joséph. A Paris, la lettre de change est refusée ; Joseph se rembourse par une retraite qu’il lire sur Paul, de Bordeaux; il fera payer à ce dernier le rechange du lieu ou la lettre de change était payable^ c’est-à-dire Paris y sur le lieu d’où elle a été tirée, c’est-à-dire Bordeaux, EfTeclivemenf, Paul s’était obligé à faire payer la lettre de change à Paris : il a manqué à cette obligation ; il doit payer; pour droit de rechange de Paris à Bordeaux, la somme qu’il- en coûte à Joseph pour se rembourser* sur lui. ,

' A Végard des endosseurs : V^\\\ lire à Bordeaux une lettre'de change sur^Pam, au’ profit ‘de Joseph'; celui-ci la négocie à Lyon au profit' de Jacques, quî'Ia négocie à Marseille ^au profit d’Antoine. A Paris, la lettre’ de change est refusée : le porteur Antoine se rembourse- par une retraite sur Jacques, de\Ma7*5^///^V celui-ci se Marseille par une re-

traite sur Joseph OtLyony qtii,'^en dernier lieu, se rembourse à Lyon par une rètraile sur le tireur Paul,’ de Bordeaux. Quels , sont les rechanges'quë l’on doit payer? Le rechange de la première retraite, celui dé Paris à Marseille, sera payé par l’endosseur Jacques ; le rechange de la seconde retraite, tirée dé Marseille à Lyon, sera payé par Joseph, endosseur de Lyon ; , enfinv ce’ dentier; ‘ en se remboursant par une retraite Sur le * tireur ’ lui fera payer le rechange de Paris à Bordeaux,

parce quecejireur lui’ avait -donné à Bordeaux une leltre de .change qu’il s’élail engagé a faire payer à Paris. Ori voit ainsi ^que pour chaque endosseur, Je rechange se règle parle cours du lieu où la leltre de change a été négociée, sur le lieu où le rernhoursement s^ effectue , c’est-à-dire, d’où la relraite^esl tirée, et qu’en définitive il sè règle, à l’égard du tireur, d’aprè.s le cours du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d’où elle a été tirée. - , ' * v

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