TROISIÈME PARTIK. — CHAPITRE DIXIÈME

mission de la Chambre des députés, en ce qui concerne l'instruction primaire qu'il doit à ses enfants, la logique vous conduit nécessairement à une conséquence bien grave et qu'on n'a pas encore envisagée. — Et, en effet, ce n'est pas seulement l'instruction primaire que le père de famille doit à ses enfants, il leur doit encore la nourriture et l'entretien (Art. 203 du code civil). Cet article met sur la même ligne cette triple obligation du père de famille : il doit nourrir, entretenir et élever ses enfants. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'instruction, vous mettez le père de famille en suspicion, vous l'astreignez à venir prouver par un examen annuel, qu'il a rempli ses obligations vis-à-vis de ses enfants; et lorsqu'il s'agit de la nourriture, de l'entretien, vous ne prenez aucune espèce de disposition analogue (Très bien à droite). Mais de quel droit? S'il est nécessaire d'obliger le père de famille à prouver qu'il élève son enfant, pourquoi ne serait-il pas nécessaire au même degré de l'obliger à prouver qu'il a fourni à son enfant le pain et le vêtement qu'il lui doit, qu'il lui a donné tous les soins qu'exige le jeune âge et qu'il a rempli aussi bien les deux premières obligations que la troisième ? Il y a là, messieurs, une véritable inconséquence et il est absolument impossible de concevoir une législation qui, après avoir posé le principe que le père de famille est mis en demeure de prouver qu'il a rempli vis-à-vis de son enfant l'obligation de l'enseignement, le dispenserait de prouver qu'il a rempli aussi à son égard l'obligation de la nourriture et de l'entretien. Toutes ces obligations, messieurs, qui concernent l'enfant, ne sontpas les seules résultant du mariage... Si nous parcourons, en effet, les dispositions du Code civil en ce qui concerne les devoirs qui découlent du mariage, les obligations qui en résultent, que trouvons-nous ? Nous trouvons à l'article 212, que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistan^-e. Pourquoi n'établiriez-vous pas aussi entre les époux l'obligation de démontrer qu'ils ont rempli tous leurs devoirs respectifs de fidélité, de secours et d'assistance (Rires approbatifs)... De telle sorte que nous arrivons à des conséquences véritablement absurdes ; le principe que vous posez dans l'article 16 me parait, quant à moi, absolument contraire à toutes les règles de notre législation; il intervertit toutes les situations. Au lieu que ce soit à l'autorité, à l'Etat de prouver contre le père de famille qu'il a manqué à

ses devoirs, à ses obligations^ on renverse les situations et on astreint le père de famille, comme un débiteur de mauvaise loi à prouver qu'il n'y a pas manqué. Mais l'article 16 n'est pas seulement illogique..; c'est aussi un article qui, rigoureusement appliqué, aboutirait aux conséquences les plus regrettables et les plus iniques. En effet, sur quelle donnée reposent les examens qui sont prescrits par l'article 16? Ces examens sont annuels; ils doivent être subis jusqu'à la fin de l'âge scolaire, et en conséquence, ils doivent nécessairement comprendre, dans leur gradation successive, l'intégralité des matières qui figurent dans le programme obligatoire déjà voté. C'est indispensable ; car, si on retranchait une des matières qui sont portées dans le programme inscrit à l'article l"' du projet de loi, les matièresqui seraient éliminées du programmeetdes examens perdraient évidemment leur caractère obligatoire. Il faut donc que, dans la série des examens dont il s'agit, figure la totalité des matières obligatoires. — Il y a évidenmient une distinction à faire entre les enfants qui ne doivent recevoir que l'instruction primaire, pour entrer ensuite dans les diverses cari'ières de l'industrie, de l'agriculture ou autres, et les enfants qui sont destinés par leur famille à recevoir l'enseignement secondaire et plus tard même l'enseignement supérieur... D'après ce programme, ils devraient apprendre dans l'âge scolaire les éléments des sciences naturelles, physiques, mathématiques, leurs applications à l'industrie, à l'hygiène, aux arts industriels, etc. Mais en vérité ils perdraient absolument leur temps si au lieu d'apprendre dans l'âge scolaire, l'anglais ou l'allemand le latin et le grec, qui leur sont indispensables, pour arriver un jour à l'enseignement supérieur, ils étaient condamnés à étudier prématurément toutes ces sciences avec leurs applications aux arts industriels et autres... — M. le Ministre : « Mais tout cela, c'est dans le programme des classes primaires des lycées. — M. Delsol : « Quand, plus tard, il doit recevoir l'enseignement le plus étendu et le jalus développé. — M. le Ministre : « Vous ne connaissez pas les programmes des classes primaires des lycées ; ils contiennent beaucoup plus de matières que l'article l"' de la présente loi. En quoi consiste cet examen ? Comment le com}>renons-nous ? Comment le conseil supérieur qui sera chargé de l'organiser, comment dans ma pensée, le comprendra-t-il et l'organisera-