MODÈLE

de la formule d'attestation d'authenticité des devoirs produits pour justifier de l'instruction donnée à domicile, (Annexe à l'arrêté du 22 décembre 1882.)

Je soussigné {nom et prénoms) :

père (ou tuteur) de (nom et prénoms) de l'enfant : né le , et que je me suis engagé, par ma

déclaration en date du à faire instruire

à domicile, conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882, atteste que les cahiers ci-joints sont les cahiers de l'enfant, et contiennent des devoirs écrits par lui seul dans le cours de la présente année. En foi de quoi, il a signé avec moi la présente déclaration.

Fait à , le 188 .

(Signature du père.) (Signature de l'enfant).

lOO. — Quant aux enfants élevés dans les écoles libres, ils ne sont, d'après la déclaration de M. Jules Ferry, soumis à aucun examen. Il en est de même pour les enfants qui vont à des cours hebdomadaires.

La question ayant été posée par M. Bérenger, le ministre de l'Instruction publique répondit:

« Il est de toute évidence que les institutions libres dont parle l'honorable M. Béranger, et qui rendent tant de services à l'enseignement des jeunes filles, sont des écoles privées, des écoles libres dans toute l'acception du terme; et il ne viendra dans la pensée de personne de considérer que les mères de famille qui donnent cet exemple si noble et si touchant de faire, au moyen de ces cours, par elles-mêmes, l'éducation de leurs petites filles, puissent jamais tomber sous l'application d'une peine quelconque. »

M. Buffet. « Sont-elles dispensées de l'examen ? »