TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE DIXIÈME. i

manque à une ou plusieurs de ses séances, aux jours où elles ont lieu. C'est ce que le minisire a déclaré et son appréciation, à cet égard, est conforme à la raison, comme à l'esprit même de la loi.

Toutefois, on remarquera que les parents des enfants ainsi élevés et les directeurs de ces cours sont tenus de faire les déclarations et les inscriptions prévues par les articles 8, 9 et 10 de la loi.

ÊO». — Si l'enfant ne satisfait pas à l'examen annuel et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents, porte l'article 16, seront mis en demeure de le faire inscrire dans une école publique ou libre. En cas de non déclaration, l'inscription aura lieu d'office comme il est dit à l'article 8.

Mais cette inscription d'office n'enlève pas aux parents le droit de choisir l'école où ils veulent faire élever leur enfant. L'inscription d'office n'est qu'un avertissement.

On pourrait encore se demander si l'enfant qui n'a pas satisfait au premier examen annuel doit être nécessairement envoyé dans une école depuis l'âge de 7 ans jusqu'au moment où il aura atteint l'âge de 13 ans.

Est-ce là ce qu'a voulu la loi ? Certainement non, car une obligation de ce genre serait absolument vexatoire.

L'enfant qui a dû être inscrit à une école, en suivra les cours et pourra se présenter au premier examen annuel «jui suivra. S'il satisfait à l'examen, les parents pourront le reprendre pour continuer son éducation dans la famille. S'il écJîOue encore, alors il retournera à l'école.

C'est, à notre sens, Tinterprétalion la plus logique et la plus juridique de la loi.

a03. — Quant au délégué qui doit remplacer l'instituteur primaire, quel sera-t-il f

Au Sénat, le rapporteur a répondu : Ce peut être un ancien inspecteur des écoles en retraite, ce peut être un instituteur communal. — Le ministre de Uinstvuction publique : « C'est quelqu'un appartenant au service de l'instruction primaire. — M. Paris : « Quel sera ce délégué, demandait tout à l'heure mon honorable collègue, M. Bocher. M. le rapporteur répondait : Le délégué pourra être l'inspecteur primaire. Dites: le délégué sera l'instituteur primaire ! C'est sur lui que le choix de l'inspecteur portera nécessairement. Voilà donc l'inspecteur primaire appelé, de plein droit, à siéger dans le jury d'examen. — Le ministre de l'instruction publique: « — Mais non ! il y aura autre chose à faire! »